Ce jeudi, l'Assemblée nationale examine à nouveau une proposition de loi controversée visant à renforcer le pouvoir des maires pour identifier les mariages de personnes en situation irrégulière. Porté par le groupe UDR d'Eric Ciotti, allié du Rassemblement national, le texte avait déjà été débattu en 2025 lors d'une niche parlementaire, sans aboutir en raison d'une obstruction tactique de la gauche.
Un texte de « bon sens » selon Ciotti
« C'est un texte de bon sens car la loi est stupide aujourd'hui », a défendu mercredi Eric Ciotti sur Europe 1, espérant « une majorité pour l'adopter ». Les débats débuteront à 9 heures dans l'hémicycle. La version initiale, adoptée au Sénat, prévoyait d'interdire purement et simplement le mariage pour toute personne en situation irrégulière sur le territoire. Mais cet article, jugé probablement inconstitutionnel par une large partie des députés, a été supprimé.
Il ne reste plus qu'une disposition principale : elle permettrait à l'officier d'état civil (maire ou adjoint) d'exiger des futurs époux étrangers « tout élément lui permettant d'apprécier leur situation au regard du séjour ». L'objectif est de donner aux maires des outils supplémentaires pour signaler au procureur les mariages qu'ils estiment « arrangés ».
Une opposition frontale de la gauche
L'an dernier, les députés ciottistes s'étaient heurtés à une obstruction de la gauche, qui avait empêché l'adoption du texte avant la fin des débats à minuit. Environ 100 amendements restent à discuter, et les groupes de gauche devraient à nouveau s'opposer frontalement à cette loi, qu'ils accusent de stigmatiser les étrangers et de porter atteinte aux droits fondamentaux.
« Ce texte est une attaque contre les droits des étrangers et une stigmatisation inacceptable », a déclaré un député socialiste sous couvert d'anonymat. La gauche assume pleinement son opposition, comme l'an passé.
Le camp gouvernemental partagé
L'alliance UDR-RN espère obtenir les voix du camp gouvernemental, de Renaissance à LR en passant par le MoDem et Horizons. Les macronistes ne devraient pas s'opposer à un texte venant de leurs alliés au Sénat, d'autant qu'Emmanuel Macron a lui-même évoqué par le passé un « débat de bon sens ». Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, présent dans l'hémicycle jeudi, avait soutenu la proposition de loi l'an dernier, avec des « réserves » sur l'article principal, depuis supprimé.
Le patron des députés LR Laurent Wauquiez a confirmé mercredi sur X qu'ils voteraient le texte : « La loi doit protéger nos élus qui ont le courage de dire non ». Selon une source proche du dossier, environ 50 députés LR devraient voter en faveur du texte.
Les débats s'annoncent tendus, avec une opposition déterminée de la gauche et une majorité relative en faveur du texte, qui pourrait être adopté si les voix du centre et de la droite se rejoignent.
