Les députés ont adopté une proposition de loi visant à répondre aux défis des territoires de montagne, entre accès aux services publics et gestion des ressources naturelles. Encore souvent traités comme un angle mort des politiques publiques, les territoires de montagne entendent mieux faire reconnaître leurs spécificités dans la loi, avec l'adoption mercredi d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale.
Des contraintes spécifiques
En première ligne du dérèglement climatique, la montagne, qui représente environ 30 % du territoire national, cumule des contraintes, entre pente, enclavement et isolement, qui rendent souvent inopérantes les politiques publiques conçues pour des territoires de plaine. Fermetures de classes, difficultés d'accès aux soins, gestion de l'eau, règles d'urbanisme : autant de défis auxquels les élus de ces territoires entendent s'attaquer avec cette proposition de loi, co-signée par 122 députés de différents bords politiques.
« Parce que la montagne n'a pas de couleur politique elle mérite que nous nous rassemblions pour apporter des réponses concrètes et immédiates à ses habitants », a déclaré le rapporteur du texte, le député LR Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), président de l'Association nationale des élus de la montagne. « La montagne appelle une véritable différenciation territoriale », principe consacré dans le droit depuis la première loi montagne votée en 1985, et renforcé par un deuxième texte en 2016. Quarante ans plus tard, « nous ne sommes toujours pas au rendez-vous », a déploré Jean-Pierre Vigier.
Mesures pour les services publics
La proposition de loi a été adoptée par 42 voix contre 11. Les écologistes et La France insoumise ont voté contre, le reste de l'hémicycle pour. Le texte voté comprend un premier volet consensuel sur l'accès aux services publics. D'abord l'école : il rend plus contraignante l'adaptation de la carte scolaire en zone de montagne, en intégrant des critères liés à l'isolement et aux temps de transport, notamment dans les décisions d'ouvertures ou de fermetures de classes.
Ensuite, il renforce les obligations en matière d'accès aux soins, avec par exemple le recours à des transports sanitaires aériens d'urgence dans les territoires les plus enclavés.
Dans la soirée, les débats se sont tendus entre la gauche et le reste de l'hémicycle, avec l'examen de mesures concernant la gestion de l'eau ou celle assouplissant des règles d'urbanisme. La discussion a notamment porté sur la question de la neige artificielle et du stockage de l'eau, dans un contexte de raréfaction de la ressource. Les groupes écologiste et de La France insoumise ont dénoncé une absence de hiérarchisation des usages de l'eau dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, critiquant un texte qui met sur le même plan l'utilisation de l'eau potable et l'eau destinée à la neige artificielle. Ils ont souligné qu'avec le réchauffement climatique les stations de ski auront davantage recours à la neige artificielle, très énergivore.
Divergences sur l'avenir des massifs
L'examen du texte a donné lieu à une confrontation des différentes visions de la montagne et de son avenir. « La montagne n'est vue que comme un objet économique […] au moment même où elle devrait être protégée en urgence et de façon impérieuse, comme un écosystème fragile », a dénoncé la députée LFI Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), qui a défendu en vain une motion de rejet préalable à l'examen du texte. Elle a notamment regretté qu'aucune mesure de protection des glaciers ne soit contenue dans ce texte.
À l'opposé, le député RN Alexis Jolly (Isère) a accusé la gauche de « rêver d'une montagne sanctuarisée transformée en décor pour citadins en quête de pureté environnementale, pendant que ceux qui y vivent devraient accepter de voir disparaître leurs emplois et leur mode de vie ». Aucune date d'examen n'est prévue pour l'heure au Sénat, où il doit désormais poursuivre son parcours législatif.
