Le projet de loi contre l'antisémitisme et le racisme sera présenté le 9 juillet, a annoncé Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations. Ce texte, attendu depuis plusieurs mois, vise à renforcer les outils juridiques pour combattre les actes et discours de haine, en particulier sur Internet.
Des mesures concrètes pour endiguer la haine en ligne
Selon la ministre, le projet de loi prévoit un durcissement des sanctions contre les contenus haineux en ligne. Les plateformes numériques devront retirer ces contenus sous 24 heures, sous peine d'amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Cette disposition s'inspire de la loi Avia, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel en 2020, mais a été adaptée pour respecter les exigences constitutionnelles.
Le texte inclut également la création d'un délit de « cyberharcèlement aggravé » lorsqu'il est motivé par l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle. Les peines encourues pourraient aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Un volet éducatif et de prévention renforcé
Au-delà des sanctions, le projet de loi met l'accent sur la prévention. Un « parcours citoyen » sera renforcé dans les écoles, avec des modules obligatoires sur la lutte contre les discriminations. Une enveloppe de 10 millions d'euros sera dédiée à la formation des enseignants et à la création d'outils pédagogiques.
Aurore Bergé a souligné que « l'éducation est le meilleur rempart contre la propagation des idées extrémistes ». Elle a également annoncé la mise en place d'un numéro vert unique pour signaler les actes racistes ou antisémites, accessible 7 jours sur 7.
Un contexte marqué par une hausse des actes
Cette annonce intervient dans un contexte de recrudescence des actes antisémites et racistes en France. Selon le ministère de l'Intérieur, les faits antisémites ont augmenté de 32 % en 2025 par rapport à l'année précédente, tandis que les actes racistes ont progressé de 18 %. Le projet de loi vise à répondre à cette urgence, selon la ministre.
Des associations comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ont salué l'initiative, tout en appelant à une vigilance sur les libertés publiques. « Il faut trouver le juste équilibre entre la lutte contre la haine et la liberté d'expression », a déclaré son président.
Calendrier et débats à venir
Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 9 juillet, puis débattu à l'Assemblée nationale à partir de septembre. Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l'année 2026. Plusieurs amendements sont attendus, notamment sur la définition précise des contenus haineux et les modalités de contrôle des plateformes.
L'opposition a déjà fait part de ses réserves. Certains députés de La France insoumise ont dénoncé un « arsenal sécuritaire » qui pourrait restreindre les libertés, tandis que le Rassemblement national estime que le texte ne va pas assez loin.
