Le Parlement a définitivement adopté, ce lundi 11 mai 2026, le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce texte, qui avait été approuvé par l'Assemblée nationale en première lecture, a été voté par le Sénat en termes identiques, permettant ainsi son adoption définitive. Le gouvernement table sur des recettes supplémentaires de 1,5 milliard d'euros pour l'État.
Un arsenal renforcé contre les fraudeurs
Le texte prévoit plusieurs mesures phares pour traquer les fraudeurs. Parmi elles, la création d'un fichier centralisé des comptes bancaires, qui permettra aux administrations fiscales et sociales de croiser les données plus efficacement. Les amendes pour fraude seront également alourdies, avec un plancher porté à 10 000 euros pour les cas les plus graves.
Des moyens supplémentaires pour les agents
Les agents chargés de la lutte contre la fraude se verront attribuer des pouvoirs élargis. Ils pourront notamment accéder aux données des réseaux sociaux et des plateformes de vente en ligne pour détecter les activités frauduleuses. Un nouveau corps d'inspecteurs spécialisés sera créé, avec un recrutement de 500 agents supplémentaires d'ici 2027.
Un impact attendu sur les finances publiques
Le gouvernement estime que ces mesures permettront de récupérer 1,5 milliard d'euros par an, un montant qui servira à réduire le déficit public. Selon le ministre des Comptes publics, cette somme représente « une avancée significative dans la lutte contre ceux qui ne contribuent pas à l'effort collectif ». Les oppositions, de leur côté, ont critiqué le texte, estimant qu'il pourrait porter atteinte aux libertés individuelles.
Les réactions des principaux partis
À gauche, le Parti socialiste a dénoncé « une chasse aux pauvres » et a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel. À droite, Les Républicains ont salué « un texte nécessaire pour la justice sociale ». Le Rassemblement national, quant à lui, s'est abstenu, jugeant les mesures insuffisantes.
Le texte devrait être promulgué dans les prochains jours, après la décision du Conseil constitutionnel, qui a été saisi par les députés de l'opposition.
