Un agenda parlementaire saturé
Au Parlement, c'est l'embouteillage. Entre les nouveaux textes annoncés en cascade, les reports et les examens morcelés, députés et sénateurs appellent le gouvernement à mettre de l'ordre dans l'agenda législatif. De nombreux textes sont reportés sine die, saucissonnés, annoncés mais jamais inscrits. Face à cette situation, les parlementaires ne cachent plus leur mécontentement et demandent à l'exécutif de clarifier ses priorités.
Ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé une kyrielle de nouveaux textes : sur le logement, le 1er-Mai, la lutte contre l'antisémitisme, ou encore pour contrer les ingérences étrangères. Ceux-ci s'ajoutent à des projets législatifs déjà annoncés ou présentés en Conseil des ministres, qui attendent toujours une place à l'agenda (sur la Corse, l'allocation sociale unique, l'« État local »…), ainsi qu'à d'autres qui ont commencé leur parcours dans la navette parlementaire sans être achevés : textes sur la fin de vie, la cybersécurité, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans… La liste est non exhaustive.
Reports et morcellement en cascade
Mardi matin, le gouvernement a annoncé le report de l'examen à l'Assemblée d'une loi sur la gouvernance du sport, afin de libérer du temps pour la loi de programmation militaire. Le projet de loi d'urgence agricole devra quant à lui être examiné les deux dernières semaines de mai, entrecoupé d'autres textes sur la Nouvelle-Calédonie et les ruptures conventionnelles. Cet examen « morcelé » n'est « pas à la hauteur de ce que traversent nos agriculteurs aujourd'hui », a fulminé le président du groupe indépendant Liot, Christophe Naegelen, promettant d'écrire au Premier ministre Sébastien Lecornu.
Une « frénésie » législative critiquée
La question de l'agenda parlementaire a suscité de nombreuses interrogations lors d'une réunion du groupe des députés Renaissance mardi matin, en présence du ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous. Mais le gouvernement n'a guère de réponses à apporter pour l'instant. À gauche, la députée PS Christine Pirès-Beaune dit « n'avoir jamais vu un tel bazar dans l'agenda », dénonçant un « manque de vision et de cohérence ». Outre des problèmes d'organisation récurrents, cette « frénésie » législative contribue à « abîmer » la démocratie, estime le député écologiste Pouria Amirshahi.
Obstruction ou affichage ?
À qui la faute ? Le gouvernement pointe les stratégies d'obstruction de la gauche, qui embolisent les débats. De leur côté, les sénateurs montrent du doigt les mauvais élèves de l'Assemblée nationale, où les textes peinent à avancer. « La navette ne revient jamais (une fois partie du Sénat) », a illustré récemment le président du Sénat Gérard Larcher, ajoutant : « donc nous avons un sujet pour tisser la loi ». La sénatrice MoDem Isabelle Florennes pointe elle aussi un « problème à l'Assemblée », tout en appelant le gouvernement à mettre de l'ordre. « Je ne jette la pierre à personne, mais je mets en alerte le gouvernement sur sa politique d'empilement de textes. Le Sénat est bon camarade, bon joueur. Mais il faut faire attention. Je compte sur le Premier ministre pour tenir bon sur l'agenda, être réaliste », dit-elle, mettant en garde contre le « risque d'aboutir à une politique d'affichage ». À gauche, le député PS Arthur Delaporte pointe des « erreurs d'anticipation » du gouvernement, qui conduisent à gaspiller du temps parlementaire, comme ce fut le cas sur le 1er-Mai.
Vers des sessions estivales ou une ouverture en septembre ?
Contraint de faire des choix, le gouvernement sera de nouveau interrogé sur ses intentions la semaine prochaine, lors de la conférence des présidents, réunion des principaux responsables de l'Assemblée. Certains textes pourraient être renvoyés à début 2027, après la discussion budgétaire. Autre solution pour l'exécutif : jouer sur la longueur de la session extraordinaire de juillet, qui devrait a priori s'étendre sur deux ou trois semaines. Mais cela suffira-t-il ? « Avec le paquet de textes qu'on a, on ouvrirait jusqu'à mi-août qu'on n'aurait peut-être pas terminé », ironise un cadre du camp gouvernemental. Le gouvernement pourrait aussi ouvrir l'Assemblée en septembre, une pratique inhabituelle alors que la Chambre haute sera fermée pour cause d'élections sénatoriales.
