Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné un ancien chef d'entreprise spécialisé dans le jardinage à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois ferme, pour travail dissimulé et blanchiment aggravé. Christophe C., dirigeant de la société MJM Jardins basée à Puget-sur-Argens, a été reconnu coupable d'avoir embauché des auto-entrepreneurs sans les déclarer entre 2014 et 2024, afin d'exécuter des contrats d'entretien avec des syndics de copropriétés de Saint-Raphaël et Fréjus.
Une fraude organisée sur dix ans
Les enquêteurs, alertés par une lettre de dénonciation anonyme, ont établi que le chiffre d'affaires de MJM Jardins s'est élevé à près de 4 millions d'euros sur la période. Le préjudice fiscal est estimé à 1,5 million d'euros, auxquels s'ajoutent 300 000 euros pour la Mutuelle sociale agricole (MSA). Christophe C. reconnaît avoir bien vécu avec de « l'argent gagné durement », mais non déclaré aux services fiscaux.
Le recrutement des auto-entrepreneurs se faisait au grand jour, via une page Facebook de mise en relation, sans mentionner l'absence de contrat de travail. Selon le prévenu, cela ne dérangeait pas les intéressés. Cette pratique lui permettait de proposer des prix inférieurs à ceux de la concurrence, en ne payant ni cotisations sociales ni TVA, et de se verser un salaire mensuel net de 30 000 euros.
Des proches impliqués et des biens confisqués
Christophe C. comparaissait entouré de son ex-épouse, de son père et de son fils. Son ex-épouse et son père, poursuivis pour blanchiment et recel, ont été condamnés respectivement à 8 et 6 mois avec sursis, ainsi qu'à des amendes de 5 000 et 3 000 euros. Le fils, gérant d'une SARL, a été relaxé.
L'argent frauduleux a permis la construction d'une maison, l'acquisition de six appartements (dont cinq en viager), plusieurs véhicules, et l'ouverture de trois assurances-vie. Des versements réguliers étaient également effectués sur les comptes de l'ex-épouse et du père. Durant l'instruction, des saisies totalisant 1 543 000 euros ont été réalisées, incluant la résidence de Puget-sur-Argens et 383 000 euros sur des comptes bancaires et assurances-vie. Le tribunal a ordonné leur confiscation définitive.
Peine et interdiction de gérer
Outre la peine d'emprisonnement, le tribunal a prononcé une interdiction définitive de gérer une entreprise et une amende de 10 000 euros. La peine de 12 mois ferme sera exécutée sous le régime de la détention à domicile avec surveillance électronique. Cette affaire illustre les pratiques de concurrence déloyale et de fraude fiscale dans le secteur du jardinage, où le travail dissimulé permet de réduire artificiellement les coûts.
