Une proposition de loi déposée par le groupe d'opposition « En Avant Monaco » au Conseil national de Monaco suscite une vive polémique. Le texte, visant à modifier la loi n°1362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, propose de substituer un régime de responsabilité administrative à la responsabilité pénale des responsables de conformité, les « compliance officers », en cas de faute non intentionnelle.
Un texte qui divise l'hémicycle
Présentée le 12 mai 2026 par les conseillers nationaux Régis Bergonzi, Roland Mouflard et Brigitte Boccone-Pagès, la proposition de loi n°279 a immédiatement cristallisé les tensions. Roland Mouflard, premier signataire, a défendu le texte en expliquant qu'il s'agit de « distinguer la faute pénale intentionnelle de l'agent de conformité au manquement professionnel non intentionnel ». Selon lui, en cas de fraude ou d'activité illégale délibérée, « le pénal demeure pleinement applicable », tandis qu'une erreur de bonne foi relèverait d'un « régime administratif personnel, gradué et dissuasif ».
« Le compliance officer est celui qui contrôle, alerte, signale… c'est l'un des premiers remparts du système. On ne peut pas demander à quelqu'un d'être le premier gardien d'un système tout en le traitant comme un suspect permanent », a plaidé Roland Mouflard.
La majorité dénonce une « marche arrière »
Christine Pasquier-Ciulla, présidente de la commission de législation, a vivement critiqué cette proposition. « Tous les acteurs fournissent des efforts surhumains pour sortir de cette fichue liste grise. Et ce texte propose une marche arrière. Il serait inconscient de s'engager sur ce chemin », a-t-elle lancé, affirmant que les dispositions proposées sont « déjà en application ». Elle s'est interrogée sur la pertinence politique du texte : « Dès lors, une question se pose. Cette proposition répond-elle à une difficulté réelle ou s'agit-il d'un effet d'annonce purement politique de la minorité ? Cette dernière option serait inquiétante. »
Le président du Conseil national, Thomas Brezzo, s'est montré agacé : « On a été contraint de voter un texte pour supprimer la notion d'intentionnalité de l'infraction pour permettre à Monaco de remplir plusieurs recommandations du comité Moneyval. La loi n°1543 du 6 juillet 2023, que vous avez votée messieurs ! Ainsi que Madame Boccone-Pagès. À l'heure où tout le monde travaille à Monaco pour sortir de la liste grise du Gafi, vous nous faites faire un pas en arrière. Que vous ayez des idées, tant mieux, mais si c'est pour nous faire perdre notre temps… »
Un avertissement du gouvernement
Le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l'Économie, Frédéric Cottalorda, a mis en garde contre les risques de « mauvaises interprétations qu'une telle démarche pourrait avoir de l'extérieur de la Principauté ». Il a souligné que la sortie de la liste grise du Gafi reste un objectif prioritaire.
La proposition de loi a été renvoyée devant la commission de législation en attendant un vote de l'hémicycle, qui devrait être défavorable. Le débat illustre les tensions politiques autour de la lutte anti-blanchiment à Monaco, où l'opposition cherche à protéger les compliance officers tandis que la majorité craint un signal négatif pour les instances internationales.
