L'Autorité de la concurrence française a ordonné ce jeudi 8 juillet 2026 à Meta, la maison mère de Facebook, d'engager des négociations avec les éditeurs de presse et les agences de presse pour la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés par les droits voisins. Cette décision, inédite en Europe, marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre la presse et les géants de la tech.
Une décision historique
L'Autorité de la concurrence a estimé que Meta avait probablement abusé de sa position dominante en refusant de négocier avec les éditeurs de presse français, en violation de la loi du 24 juillet 2019 relative aux droits voisins. Cette loi transpose une directive européenne de 2019 qui accorde aux éditeurs de presse un droit voisin, c'est-à-dire une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus par les plateformes numériques.
Dans sa décision, l'Autorité impose à Meta de transmettre aux éditeurs et aux agences de presse les informations nécessaires à l'évaluation de la rémunération due, et de négocier de bonne foi. Meta dispose d'un délai de trois mois pour se conformer à cette injonction, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires journalier.
Un précédent avec Google
Cette décision fait suite à une procédure similaire engagée contre Google en 2020, qui avait abouti à une amende de 500 millions d'euros en 2021 pour non-respect des injonctions de l'Autorité. Google a depuis signé des accords de rémunération avec plusieurs éditeurs français, dont Le Monde, Le Figaro et Les Échos. Meta, jusqu'à présent, refusait de négocier, arguant que ses utilisateurs ne consultent pas les articles de presse sur Facebook mais partagent des liens.
Selon une source proche du dossier, l'Autorité a considéré que Meta ne pouvait pas se soustraire à l'obligation de négocier, car ses services tirent profit de la présence de contenus d'actualité sur sa plateforme. "Les contenus d'actualité contribuent à l'attractivité et à l'engagement des utilisateurs sur Facebook", a déclaré un porte-parole de l'Autorité.
Les réactions des éditeurs
Les syndicats de presse, dont la Fédération nationale de la presse française (FNPF) et le Syndicat de la presse indépendante (SPI), ont salué une décision "historique" qui "réaffirme le droit des éditeurs à être rémunérés pour l'utilisation de leurs contenus". Le directeur général du groupe Les Échos-Le Parisien, Pierre Louette, a déclaré : "C'est une victoire pour le droit d'auteur et pour la diversité de la presse. Nous espérons que Meta respectera cette décision et entamera des négociations de bonne foi."
De son côté, Meta a indiqué dans un communiqué qu'elle prenait acte de la décision et qu'elle allait l'étudier. "Nous restons déterminés à soutenir la presse française, mais nous devons nous assurer que les conditions de négociation sont équitables et transparentes", a déclaré un porte-parole de Meta.
Un enjeu européen
Cette décision française pourrait avoir des répercussions dans toute l'Europe. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, ont transposé la directive européenne sur les droits voisins, mais les négociations avec les géants de la tech restent difficiles. La Commission européenne suit de près ces dossiers et pourrait s'inspirer de la décision française pour renforcer la régulation des plateformes.
Selon une étude de l'Observatoire européen des médias numériques, les plateformes comme Facebook et Google captent environ 70 % des revenus publicitaires en ligne, tandis que les éditeurs de presse voient leurs recettes publicitaires diminuer. La mise en œuvre des droits voisins vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les plateformes et les éditeurs.
L'Autorité de la concurrence a également rappelé que sa décision est provisoire et qu'elle instruira au fond le dossier pour déterminer si Meta a effectivement abusé de sa position dominante. En attendant, Meta doit se conformer à l'injonction sous peine de sanctions.
