À moins de trois mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, les Finances publiques tirent la sonnette d’alarme. Dans le Gard, seules 8 000 entreprises ont déjà choisi une plateforme agréée, alors que près de 110 000 sont concernées.
Un message sans ambiguïté
"Après, il sera trop tard." Le message de la Direction départementale des Finances publiques du Gard se veut sans ambiguïté. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Une réforme d’ampleur qui concerne quasiment tout le tissu économique gardois.
Présentée ce mardi 3 juin par Pierre Bouchardy, responsable de la facturation électronique, en présence de Christine Bessou-Nicaise, directrice départementale des Finances publiques, ainsi qu’Amélie Franco, directrice adjointe, la réforme vise toutes les entreprises exerçant une activité économique : artisans, commerçants, PME, auto-entrepreneurs ou grandes sociétés.
"Beaucoup pensent qu’ils ne sont pas concernés parce qu’ils ne facturent pas la TVA. C’est faux", insiste Pierre Bouchardy. Même les entreprises bénéficiant d’une exonération de TVA, notamment sous certains seuils de chiffre d’affaires, devront intégrer le dispositif. Dans le Gard, environ 110 000 entreprises sont concernées, dont 60 000 très petites entreprises et 56 000 entreprises individuelles.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit ni d’un PDF envoyé par mail ni d’une facture scannée. La facture électronique est un fichier informatique structuré contenant une quarantaine de données normalisées. Elle transite obligatoirement par une plateforme agréée par l’État avant d’être mise à disposition du client.
L’un des principaux changements concerne la sécurisation des échanges. La date d’émission sera automatiquement horodatée par la plateforme, limitant les contestations et les litiges liés à la réception des factures. Les saisies multiples, les erreurs humaines seront minimisées, et une baisse du coût de gestion des factures sera engendrée : "Avant la réforme, traiter une facture coûte en moyenne 11 euros. Après la réforme, on estime le coût à 2 euros, soit une diminution de 82 %."
Calendrier et échéances
Le calendrier prévoit deux échéances. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les entreprises de plus de 250 salariés devront également les émettre dès cette date. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’obligation d’émission interviendra un an plus tard, le 1er septembre 2027.
"Il reste moins de 90 jours. Avec les congés d’été, le temps est compté", prévient Christine Bessou-Nicaise.
Seulement 7,3 % des entreprises prêtes
Au 31 mai, seules 8 000 entreprises gardoises avaient adhéré à une plateforme agréée, soit à peine 7,3 % des structures concernées. Pourtant, les conséquences pourraient être concrètes pour les retardataires. Sans plateforme, une entreprise ne pourra plus recevoir certaines factures de ses fournisseurs professionnels. "Si un artisan ne reçoit plus ses factures d’électricité, d’eau ou d’internet, cela peut rapidement perturber son activité", souligne Pierre Bouchardy.
Comment se préparer ?
L’État a agréé près de 150 plateformes, un nombre qui pourrait atteindre 200 à son terme. Trois d’entre elles sont implantées dans le Gard. Pour savoir si elles sont concernées, les entreprises peuvent consulter le site impots.gouv.fr, rubrique "Professionnels", où un questionnaire de quatre questions permet de vérifier sa situation en quelques minutes.
"Dans 99 % des cas, la réponse est oui", conclut Pierre Bouchardy. Une certitude qui explique l’urgence de la mobilisation des entreprises à quelques semaines d’une réforme présentée comme "la grande révolution comptable des prochaines années". Les démarches concernant les factures électroniques se font sur impots.gouv.fr.
