Un dentiste marseillais a été condamné ce lundi par le tribunal correctionnel à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis probatoire, pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale estimée à plus de 2,6 millions d'euros. Le tribunal a également prononcé un mandat de dépôt à effet différé pour la partie ferme de deux ans, avec exécution provisoire, une amende de 200.000 euros (dont 150.000 avec sursis), et une interdiction d'exercer la profession de dentiste en libéral pendant cinq ans.
Plus de 10.000 actes non réalisés
Les juges ont justifié leur sévérité par « l'ampleur du préjudice » : 10.883 actes non réalisés, médicalement injustifiés ou déclarés frauduleusement via des cartes Vitale. La Caisse primaire d'assurance maladie a chiffré le préjudice à 2.660.658 euros en moins de trois ans. Il s'agissait principalement de poses de prothèses fictives, l'activité la plus lucrative pour ce praticien, trois fois supérieure à celle d'un dentiste moyen. Installé dans les quartiers Nord pauvres de Marseille, il facturait jusqu'à neuf fois le même acte. Les débats en mai ont révélé « une industrialisation du processus ». « Je n'ai jamais mutilé de patients, je me suis toujours refusé à cela », s'était défendu le prévenu.
Une fraude précoce et organisée
« Ces fraudes au préjudice de la solidarité nationale et des finances publiques ont débuté deux ans seulement après l'obtention de son diplôme », a relevé la présidente du tribunal, Margaux Kennedy, notant que le praticien s'est « considérablement enrichi » et pointant « une absence de prise de conscience de l'importance du système de fraude mis en œuvre ». Une intermédiaire, qui avait fourni une trentaine de cartes Vitale de proches pour des fausses facturations, a été condamnée à 18 mois de prison avec sursis probatoire et une amende de 50.000 euros (dont 40.000 avec sursis). Elle avait perçu 58.000 euros sur le montant des fraudes et recevait une commission de 1.500 euros par patient présenté.
Un réseau de prévenus
Sept autres prévenus ont été condamnés à des peines allant d'une amende de 5.000 euros avec sursis à 15 mois de prison avec sursis. Cinq autres avaient déjà été jugés selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Lors des débats, l'avocat de la Sécurité sociale, Me Gilles Martha, avait alerté sur le développement « de réseaux organisés », soulignant que les professionnels de santé sont à l'origine de 75 % du préjudice subi par l'organisme, évalué dans les seules Bouches-du-Rhône à plus de 50 millions d'euros en 2025.
Remboursements et autres fraudes
Les prévenus ont été condamnés à verser plus de 2,6 millions d'euros à la Sécurité sociale. Un couple devra également régler 38.000 euros au département et 35.000 euros à la Caisse d'allocations familiales pour une fraude au RSA et à l'allocation de parent isolé.
