Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a estimé ce lundi que la Suède a violé le droit à la vie d'un jeune Albanais atteint d'autisme en l'expulsant à deux reprises vers l'Albanie sans garantir son accès aux soins médicaux essentiels. Cette instance internationale, composée de 18 experts indépendants, a examiné une plainte concernant E. B., un Albanais aujourd'hui âgé de 21 ans, diagnostiqué autiste et souffrant de troubles mentaux graves, de diplégie spastique, d'hydrocéphalie et d'épilepsie.
Un parcours marqué par les expulsions
E. B. et sa famille étaient arrivés en Suède en 2012 pour y chercher protection et soins médicaux. Après des années de demandes d'asile et d'appels infructueux, ils ont été expulsés en 2016, alors que le garçon avait 10 ans, vers l'Albanie. La famille est rapidement retournée en Suède sans statut légal pour assurer le traitement d'E. B., mais ses demandes de permis de séjour ont été rejetées à plusieurs reprises, avant d'être expulsée une nouvelle fois en 2019, selon le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui précise que le garçon était alors âgé de 14 ans.
Les exigences du Comité des droits de l'homme
« Avant d'expulser un enfant souffrant d'un handicap grave et complexe et d'une maladie mettant sa vie en danger, les États doivent procéder à une évaluation rigoureuse et individualisée et s'assurer que les traitements et les médicaments essentiels seront effectivement accessibles et disponibles dans le pays d'accueil », a insisté Wafaa Bassim, la vice-présidente de cet organisme, dans un communiqué.
Le comité a constaté qu'en omettant de vérifier qu'E. B. aurait effectivement accès aux médicaments et aux soins médicaux essentiels en Albanie avant de l'expulser, les autorités suédoises l'ont exposé à un risque réel de préjudice irréparable, violant ainsi son droit à la vie et son droit d'être protégé contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Dans sa décision du 30 mars, cet organisme a souligné que les pays ne devaient pas « extruder, expulser ou renvoyer une personne de leur territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il y a un risque réel de préjudice irréparable » dans l'État de destination.
Recommandations adressées à Stockholm
E. B. a déclaré à cette instance qu'il était retourné en Suède mais qu'il faisait l'objet d'une nouvelle mesure d'éloignement. Le comité a demandé à Stockholm de réexaminer ses demandes d'asile ou de permis de séjour et de lui accorder un dédommagement adéquat.
Cet organisme surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties et effectue des examens réguliers par pays. Il n'a pas le pouvoir de contraindre les États à se conformer à ses décisions, mais celles-ci ont un poids considérable en termes de réputation.
