Un nouveau collectif international de plaignantes, baptisé « La Voix des survivantes », a été lancé jeudi à Paris pour réclamer la suppression de la prescription des crimes sexuels, qu'il qualifie de « pilier de l'impunité ». Ce groupement, formé dans le sillage des affaires Patrick Bruel et Lyhanna, est composé de « dizaines de plaignantes » issues de différentes affaires françaises, notamment celles concernant le chanteur Patrick Bruel, l'ancien présentateur de TF1 Patrick Poivre d'Arvor, et l'ex-directeur d'agence de mannequins Gérald Marie.
Une justice « défavorable aux victimes »
« La justice en France est trop souvent défavorable aux victimes. Je parle en connaissance de cause », a déclaré lors d'une conférence de presse à Paris la porte-parole du collectif, Thysia Huisman. Cette Néerlandaise accuse l'agent de mannequins Jean-Luc Brunel de l'avoir droguée et violée en 1991 en France, alors qu'elle avait 18 ans. Jean-Luc Brunel, proche du criminel sexuel américain Jeffrey Epstein, s'est suicidé en détention en 2022. Il avait été mis en examen pour viols sur mineurs, mais pas sur les accusations de Thysia Huisman, qu'elle avait formulées des années plus tard. « Mon affaire était prescrite », déplore-t-elle. « Non pas parce que le crime n'avait pas eu lieu. Non pas parce que le traumatisme avait disparu. Mais simplement parce que le temps imparti était écoulé. C'est là toute la cruauté. »
Un report de prescription en cas de récidive sur mineur
La prescription est la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre l'auteur d'une infraction. Cette prescription n'est pas inéluctable : son point de départ peut être reporté en cas d'acte d'enquête, auquel cas le point de départ n'est plus la date des faits mais celle de cet acte. De même, s'il existe un lien entre des infractions (même auteur, mode opératoire), un acte interruptif pour l'une peut interrompre la prescription d'une autre et lui fixer un nouveau point de départ. Il existe aussi un principe de prescription « glissante » pour les victimes mineures : le délai est prolongé si le mis en cause récidive sur un autre mineur. Toutefois, ces dérogations sont jugées insuffisantes par le collectif.
« L'un des piliers de l'impunité »
« Quid de l'enfant violé trois mille fois par son père ? Ce n'est pas pris en compte dans la prescription glissante », relève Mié Kohiyama, cofondatrice de BeBrave France, association de protection de l'enfance. « La prescription est l'un des piliers de l'impunité » des auteurs de crimes sexuels, dénonce-t-elle. « La sidération, la dissociation, l'amnésie traumatique, ça peut durer vingt ans, trente, ou toute une vie », ajoute Emmanuelle Dancourt, fondatrice de l'association MeToo Media.
La question des preuves
Mais comment recueillir des preuves tant d'années plus tard ? Dans les affaires de violences sexuelles, il est déjà « très rare d'avoir des éléments matériels, de l'ADN ou des vidéos. On a des expertises, des témoignages », rétorque Anne-Claire Le Jeune, avocate de nombreuses plaignantes. « L'imprescriptibilité ne signifie pas renoncer à l'exigence de la preuve, mais laisser une chance à l'enquête », estime Me Le Jeune. « Si le procureur estime que le dossier n'est pas suffisamment solide, il pourra toujours classer pour infraction insuffisamment caractérisée. » Elle se souvient qu'à ses débuts d'avocate, « il y a quinze ans », « l'imprescriptibilité était inaudible », le monde judiciaire étant mu par la « conviction que le temps permettait de rétablir un certain équilibre et qu'il y avait un droit à l'oubli ». Sauf que « le traumatisme ne s'oublie pas, il te poursuit », témoigne Thysia Huisman. « Ça m'a presque détruite. »
« Le coût financier d'une victime pour la société »
Pour convaincre « les politiques » de changer la loi, l'avocate Myriam Guedj Benayoun, qui défend deux femmes dans l'affaire Bruel, veut parler « crûment » et pointe « le coût financier d'une victime pour la société ». Une victime « n'arrive pas à travailler, développe des maladies annexes ». Lui permettre d'avoir une réponse judiciaire, « c'est un retour sur l'investissement ». Lundi, un compromis a été conclu entre le Parlement européen – favorable à l'imprescriptibilité – et les États membres pour allonger les délais de prescription dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs au sein de l'Union européenne.
