Les membres de l’Otan se réuniront le 23 septembre 2025 après l’incursion d’engins de guerre russes dans les espaces aériens de la Pologne, de la Roumanie et de l’Estonie ces deux dernières semaines. Cette réunion est convoquée en vertu de l’article 4 du traité fondateur de l’organisation. Voici ce qu’il faut savoir.
L’article 4 : un mécanisme de consultation
L’article 4 du traité de l’Atlantique Nord est l’un des plus courts, mais il n’en est pas moins important. Il stipule que « les parties se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’une d’elles, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité de l’une des parties sera menacée ». C’est l’Estonie qui a activé cet article après que trois chasseurs russes ont traversé son espace aérien, une incursion considérée comme une menace.
Comment fonctionne l’article 4 ?
La consultation prévue par l’article 4 mène rarement à des actions immédiates. Cependant, elle peut permettre aux pays membres de s’accorder sur des sanctions contre les États impliqués dans la violation ou la mise en danger d’un autre pays. Comme le rappelle l’Otan sur son site, « la consultation est un aspect essentiel du processus décisionnel de l’Otan puisque toutes les décisions sont prises par consensus ». Le processus se déroule ainsi : demande d’activation par le pays agressé, réponse favorable de l’Otan, organisation de consultations, puis mesures et actions.
Depuis la création du traité en 1949, c’est la neuvième fois que l’article 4 est invoqué par un État membre. La Turquie a été le pays le plus fréquent à y recourir, notamment en raison de menaces de l’Iran ou de la Syrie.
Quel lien avec l’article 5 ?
L’article 4 est consultatif et peut aboutir, dans les cas les plus sévères, à des sanctions diplomatiques ou économiques. Mais il constitue aussi la porte d’entrée vers l’article 5, bien plus contraignant. L’article 5 stipule qu’« une attaque armée contre l’une ou plusieurs des parties sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties ». En conséquence, chaque membre assistera la partie attaquée en prenant les mesures nécessaires, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. En clair, s’attaquer à un pays de l’Otan, c’est s’en prendre à tous ses membres, avec un risque de riposte armée. C’est pourquoi des pays comme la Russie s’opposent à l’entrée de l’Ukraine dans l’organisation.
La réunion de mardi permettra aux membres de l’Otan de discuter des incursions russes et d’évaluer les mesures à prendre, sans pour autant déclencher automatiquement l’article 5.
