L'Union européenne a conclu, mercredi 20 mai, un accord provisoire sur une législation visant à supprimer les droits d'importation sur les produits américains. Cet accord est un élément clé de l'accord commercial conclu avec Washington en juillet dernier, une mesure susceptible d'éviter une hausse des droits de douane américains sur les produits de l'UE.
Les termes de l'accord de Turnberry
Aux termes de l'accord conclu en juillet dernier au complexe de golf de Turnberry, propriété du président américain Donald Trump en Écosse, l'UE a accepté de supprimer les droits de douane sur les produits industriels américains et d'accorder un accès préférentiel aux produits agricoles américains. En contrepartie, les États-Unis appliqueraient des droits de douane de 15 % sur la plupart des produits de l'UE. Près de dix mois après cet accord-cadre, le Parlement européen et le Conseil, organe représentant les gouvernements de l'UE, se sont mis d'accord sur un texte législatif, ouvrant la voie à l'entrée en vigueur des réductions de droits de douane de l'UE, assorties de garanties au cas où Donald Trump reviendrait sur l'accord.
Réactions des dirigeants européens
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a salué l'accord sur les réseaux sociaux : « Je salue l’accord conclu par le Parlement européen et le Conseil sur la réduction des droits de douane sur les exportations industrielles américaines vers l’UE. Cela signifie que nous pourrons bientôt honorer notre part de la déclaration commune UE-États-Unis, comme promis. » Elle a ajouté : « Ensemble, nous pouvons garantir un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement avantageux. »
Zeljana Zovko, négociatrice commerciale principale du groupe du Parti populaire européen (PPE) sur l'accord avec les États-Unis, a également exprimé son soutien, indiquant que l'accord fournirait un cadre plus stable pour les relations commerciales tout en laissant place à de nouvelles discussions sur les questions non résolues, notamment dans le secteur de l'acier et de l'aluminium.
Les menaces de Donald Trump
Donald Trump a déclaré qu'il imposerait des droits de douane beaucoup plus élevés sur les produits de l'UE, y compris les voitures, si l'Union européenne ne respectait pas ses engagements d'ici le 4 juillet. Il avait auparavant menacé de porter les droits de douane sur les importations de voitures de l'UE à 25 %, contre 15 % actuellement.
Les législateurs européens avaient suspendu à deux reprises l'examen de la loi requise, après les menaces de Donald Trump d'imposer de nouveaux droits de douane aux alliés européens qui ne soutenaient pas son projet d'acquisition du Groenland, et après que la Cour suprême américaine a invalidé ses droits de douane mondiaux.
Calendrier et garanties
Les Européens devraient désormais respecter l'échéance du 4 juillet fixée par Donald Trump, un vote final d'approbation au Parlement européen étant attendu à la mi-juin. Les législateurs européens souhaitaient des garanties plus strictes, notamment :
- une clause d'application immédiate en vertu de laquelle l'UE ne réduirait les droits de douane que lorsque les États-Unis respecteraient leurs engagements ;
- la possibilité de suspendre l'accord si les États-Unis enfreignaient les termes ;
- une clause d'extinction mettant fin aux concessions tarifaires de l'UE le 31 mars 2028.
Les gouvernements de l'UE étaient moins enclins à insérer de tels éléments, craignant de s'aliéner l'administration Trump et de créer de l'incertitude pour les entreprises de l'UE.
