Le Rassemblement national a subi un revers judiciaire dans son combat contre le Pacte migratoire européen. L'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a recommandé, dans un avis rendu ce jeudi, de rejeter le recours déposé par les députés RN contre le mécanisme de relocalisation des migrants prévu par ce pacte. Bien que cet avis ne soit pas contraignant, il est généralement suivi par la Cour dans ses décisions finales.
Une procédure inédite pour contester le pacte
Jordan Bardella et les élus du Rassemblement national avaient voté contre l'adoption du Pacte migratoire européen au Parlement européen. Par la suite, leurs collègues à l'Assemblée nationale ont utilisé une procédure inédite pour saisir la CJUE, invoquant le non-respect du principe de subsidiarité. Ce principe, fondamental dans l'Union européenne, stipule que les décisions doivent être prises au niveau le plus proche possible des citoyens, sauf si une action à l'échelle européenne est plus efficace.
Dans son avis, l'avocate générale a estimé que le mécanisme de relocalisation, qui vise à répartir les demandeurs d'asile entre les États membres, respecte bien le principe de subsidiarité. Elle a souligné que la gestion des flux migratoires à grande échelle nécessite une coordination au niveau de l'Union, et que les États membres ne peuvent pas y faire face efficacement de manière isolée.
Les implications de cette décision
Si la CJUE suit cet avis, comme c'est souvent le cas, le recours du RN sera rejeté. Cela constituerait une victoire pour les partisans du Pacte migratoire, qui y voient un outil essentiel pour une gestion plus solidaire et équitable des migrations en Europe. Pour le RN, en revanche, ce serait un échec dans sa stratégie de contestation juridique des politiques européennes.
Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour de la politique migratoire européenne, entre les États membres qui prônent une approche solidaire et ceux qui défendent une fermeté accrue aux frontières. Le Rassemblement national, qui fait de l'immigration un thème central de son programme, pourrait chercher d'autres voies pour contester le pacte, notamment par des actions politiques ou médiatiques.
