Contre l'avis du gouvernement, une alliance inédite entre le Rassemblement national (RN), La France insoumise (LFI) et les écologistes a permis de durcir le projet de loi d'urgence agricole. Cette coalition a voté pour interdire l'importation de denrées produites avec des pesticides interdits en France, provoquant l'alerte de la ministre sur une possible contradiction avec le droit européen.
Un amendement de réécriture globale
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l'Assemblée nationale examinait en première lecture un article du projet de loi du gouvernement. Dans sa version initiale, issue de la commission, cet article visait à permettre au ministre de l'Agriculture d'empêcher l'importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne, afin de lutter contre la concurrence déloyale. Cependant, cette version a été jugée trop limitée par plusieurs députés. La députée RN Florence Goulet a estimé qu'il s'agissait d'un « article positif mais en l'état trop limité », tandis que l'insoumise Aurélie Trouvé a dénoncé un texte qui « brasse de l'air », arguant qu'il n'empêcherait pas « l'interdiction systématique de tout produit qui est traité avec des substances interdites en France ».
Aurélie Trouvé a donc déposé un amendement de réécriture globale, qui interdit « l'introduction », « l'importation » et « la mise sur le marché » des « denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux » produits à l'aide de pesticides ou de « médicaments vétérinaires dont l'utilisation est interdite en France ». Cette interdiction s'applique lorsque ces substances sont prohibées au nom de « la protection de la santé humaine, animale ou de l'environnement ».
Les réserves du gouvernement sur la conformité européenne
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a vivement réagi à cet amendement. « Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c'est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge », a-t-elle déclaré, tentant une suspension de séance pour convaincre suffisamment d'élus. En vain. Le Parti socialiste (PS) s'est également largement opposé à une mesure « qui défie la règle européenne » et « n'aura aucune efficience », selon le député Dominique Potier.
Malgré cet appui, la quarantaine de parlementaires du camp gouvernemental n'a pas fait le poids face aux quelque 50 députés RN, 19 Insoumis et 6 écologistes qui ont fait adopter l'amendement LFI. « Eux veulent encore davantage de surtransposition et d'interdiction, alors que nous nous disons que nous sommes aujourd'hui à la cote d'alerte », a argué Hervé de Lépinau (RN), son groupe ayant déposé des amendements dans la même veine.
Les débats sur ce projet de loi reprendront jeudi à 9 heures et doivent s'étaler sur deux semaines avant un vote solennel le 2 juin, puis une transmission au Sénat.
