Ce dimanche 29 juin 2026, le Parlement français a adopté définitivement une loi historique visant à freiner l'essor de la mode éphémère, dite « ultrafast fashion ». Le texte, porté par le député Antoine Vermorel-Marques (LR), a été voté par l'Assemblée nationale en dernière lecture, après un parcours législatif de plusieurs mois. Il vise à responsabiliser les géants du secteur, comme Shein, Temu ou Boohoo, en leur imposant des sanctions financières et des obligations de transparence.
Un dispositif de malus écologique inédit
La loi instaure un système de malus écologique progressif, calculé sur le nombre de nouveaux modèles mis en vente chaque année. Les entreprises qui dépassent un seuil de 1 000 nouveaux articles par jour seront soumises à une pénalité pouvant atteindre 10 euros par article. Ce malus, qui pourra être révisé annuellement, vise à décourager la production massive de vêtements à bas coût, souvent fabriqués dans des conditions sociales et environnementales discutables.
Selon une étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe), le secteur de la mode est responsable de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La mode éphémère, en particulier, génère une quantité importante de déchets textiles. En France, chaque année, 700 000 tonnes de vêtements sont jetés, dont une partie finit incinérée ou enfouie.
Des obligations de transparence renforcées
Le texte impose également aux entreprises de l'ultrafast fashion de fournir des informations détaillées sur leurs pratiques de production. Elles devront notamment publier un rapport annuel sur l'impact environnemental de leur activité, incluant les émissions de CO2, la consommation d'eau et la gestion des déchets. En cas de non-respect, une amende administrative de 15 000 euros pourra être infligée.
« C'est une victoire pour le climat et pour les consommateurs », s'est félicité le député Antoine Vermorel-Marques, cité par l'AFP. « Cette loi met fin à l'impunité des géants de la mode jetable. »
Une mesure soutenue par les associations environnementales
Les associations de défense de l'environnement, comme Greenpeace France ou Zero Waste France, ont salué l'adoption de cette loi. « C'est un signal fort envoyé à l'industrie textile », a déclaré un porte-parole de Greenpeace France. « Nous espérons que d'autres pays suivront l'exemple français. »
En revanche, les représentants des entreprises concernées ont critiqué le texte. La Fédération française du prêt-à-porter féminin a estimé que la loi pourrait nuire à la compétitivité des entreprises françaises. « Nous risquons de créer un désavantage concurrentiel par rapport aux plateformes étrangères », a-t-elle prévenu.
Un calendrier de mise en œuvre progressif
La loi prévoit une entrée en vigueur progressive. Le malus écologique s'appliquera à partir du 1er janvier 2027, avec un seuil de 1 200 articles par jour la première année, puis abaissé à 1 000 à partir de 2028. Les obligations de transparence entreront en vigueur dès 2027. Un décret d'application devra préciser les modalités de calcul du malus et les sanctions en cas d'infraction.
Le gouvernement a indiqué qu'il travaillait à une harmonisation au niveau européen. « Cette loi est une première étape », a déclaré la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, dans un communiqué. « Nous allons porter ce sujet au sein de l'Union européenne pour que les règles soient les mêmes pour tous. »
Un impact attendu sur les pratiques des consommateurs
Au-delà des sanctions, la loi vise à modifier les comportements d'achat. Les entreprises devront afficher un « éco-score » sur leurs vêtements, permettant aux consommateurs de comparer l'impact environnemental des produits. Des campagnes de sensibilisation seront également menées par l'Ademe pour promouvoir la mode durable.
Selon un sondage Ifop réalisé en mai 2026, 68 % des Français se disent favorables à une régulation de l'ultrafast fashion. « Les consommateurs sont de plus en plus conscients des enjeux », note un expert en consommation responsable. « Cette loi répond à une attente sociétale forte. »
