Une décision de justice historique
Le tribunal de La Haye a rendu une décision marquante ce mercredi 24 mai 2023 en condamnant TotalEnergies à prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation de ses produits par ses clients. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont Greenpeace et Les Amis de la Terre.
Selon le jugement, TotalEnergies doit désormais inclure dans ses rapports les émissions dites de scope 3, c'est-à-dire celles produites en aval de la chaîne de valeur, notamment lors de la combustion de ses carburants par les consommateurs. Jusqu'à présent, l'entreprise ne comptabilisait que ses émissions directes (scope 1) et indirectes liées à sa consommation d'énergie (scope 2).
Un impact significatif sur la stratégie climatique
La décision oblige TotalEnergies à aligner ses objectifs de réduction d'émissions sur l'Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Concrètement, l'entreprise devra réduire ses émissions totales de 45 % d'ici 2030 par rapport à 2019. Cela inclut les émissions de ses clients, qui représentent environ 85 % de son empreinte carbone totale.
"C'est une victoire majeure pour le climat", a déclaré un porte-parole de Greenpeace. "Cette décision envoie un signal fort à l'ensemble de l'industrie pétrolière et gazière : les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière leurs clients pour éviter de réduire leur impact climatique."
Les réactions de TotalEnergies
TotalEnergies a indiqué qu'elle étudiait la possibilité de faire appel de cette décision. Dans un communiqué, l'entreprise a souligné qu'elle "prend acte du jugement, mais estime que les émissions de scope 3 ne sont pas sous son contrôle direct". Elle a également rappelé ses engagements en faveur de la neutralité carbone d'ici 2050.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte de multiplication des actions en justice contre les grandes entreprises polluantes. En 2021, la même juridiction avait déjà condamné Shell à réduire ses émissions de 45 % d'ici 2030, une décision qui avait fait jurisprudence.
Des conséquences potentielles pour le secteur
Les experts estiment que cette décision pourrait avoir des répercussions bien au-delà des Pays-Bas. "Cela pourrait inciter d'autres tribunaux à travers le monde à suivre cet exemple", explique un analyste juridique. "Les entreprises du secteur énergétique doivent désormais intégrer pleinement les émissions de leurs clients dans leur stratégie climatique."
Selon les données du GIEC, le secteur de l'énergie est responsable de près de 73 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La pression sur les entreprises pour qu'elles réduisent leur empreinte carbone ne cesse de croître, tant de la part des régulateurs que des investisseurs.
