Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu'un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces deux mesures intégrées dans la loi de « simplification » étaient trop éloignées du texte initial. Les Sages ont plus largement censuré, totalement ou partiellement, un peu moins d'un tiers des articles de ce projet de loi, véritable serpent de mer du second quinquennat Macron. Après avoir survécu à trois changements de Premier ministre et une dissolution, le texte n'a cessé de gonfler au gré d'un examen chaotique au Parlement, au point de devenir « fourre-tout », selon ses soutiens comme ses détracteurs.
Une mesure critiquée par différentes forces politiques
À l'Assemblée, la droite et l'extrême droite avaient toutefois fait adopter une mesure choc : la suppression pure et simple des « zones à faibles émissions » (ZFE), marqueur environnemental du premier quinquennat Macron. Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air. Dans toutes les formations politiques, y compris celles qui y sont favorables, on juge néanmoins la mesure mal ficelée ou insuffisamment accompagnée en l'état, et potentiellement génératrice d'injustice pour certains ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule.
Profitant d'un article facilitant l'implantation de centres de données (« datacenters ») sur le territoire, LR et RN avaient également fait approuver un assouplissement des contraintes concernant le « zéro artificialisation nette » (ZAN), dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050. La mesure leur aurait permis de dépasser jusqu'à 20 % leur quota de surfaces aménageables. Dans les deux cas, le Conseil ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité des mesures en tant que telles, mais a invoqué une « jurisprudence constante », qui prévoit qu'il censure toute mesure introduite par amendement et n'ayant pas de lien suffisant avec le texte initial (« cavalier législatif »). ZAN comme ZFE ne rentraient donc pas dans les clous.
Fureur de la droite et de l'extrême droite
Après la décision, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut a souligné que les ZFE étaient « essentielles pour lutter contre la pollution de l'air dans nos villes ». Et l'association Respire a salué « une victoire pour la santé », appelant toutefois à des ZFE plus « justes et efficaces » et à une relance des aides pour aider à changer de véhicule. « Le Conseil constitutionnel désavoue le projet de loi », s'est félicité de son côté dans un communiqué le groupe Ecologiste à l'Assemblée, dénonçant des « attaques contre le droit de l'environnement et les instances de démocratie locale ». Quand le Parti socialiste qui avait notamment sollicité les Sages sur le ZAN a salué une « victoire ». Le patron des députés MoDem Marc Fesneau, co-signataire d'un recours, a estimé « regrettable qu'il faille faire appel au Conseil constitutionnel pour rappeler les règles ».
Son homologue chez LR Laurent Wauquiez s'est fendu au contraire d'une lourde charge sur X : « le Conseil constitutionnel dévoie l'État de droit et connaît une dérive anti-démocratique. Seule une révision constitutionnelle pourra le remettre à sa juste place ». Le député RN Pierre Meurin, en pointe dans la lutte de son parti contre les ZFE, a fustigé « une décision injuste contre les Français », qui « n'avait rien d'inéluctable », et un « symbole terrible de défiance ». « Le Conseil constitutionnel, contre la représentation nationale et contre la volonté du peuple français, vient au secours de la macronie et de ses mesures d'écologie punitive », a écrit le président du RN Jordan Bardella sur son compte X.
Autorisations environnementales pour certains projets pérennisées
Le Conseil a aussi préservé les Ceser, des assemblées consultatives qui concourent à l'administration des régions par leurs avis, et que le texte adopté au Parlement prévoyait de rendre facultatifs. Il a en revanche validé les autres suppressions d'instances consultatives prévues dans le texte. La loi prévoit aussi de circonscrire dans le temps des contentieux autour d'autorisations environnementales pour des projets similaires à la controversée autoroute A69 dans le Tarn. Les requérants de gauche avaient critiqué une « atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel ». Mais, selon les Sages, cette mesure ne porte « pas une atteinte disproportionnée » à la possibilité d'un tel recours. Ils estiment notamment que la décision d'accorder les autorisations pourrait toujours être portée devant le juge. Ils ont également jugé qu'elle ne portait pas atteinte à la charte de l'environnement.
