Une proposition de loi pour protéger les ressources en eau potable
Le député écologiste Jean-Claude Raux, élu de Loire-Atlantique et membre du Groupe écologiste et social, a déposé une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui devait être examiné en séance plénière le jeudi 12 février 2024, vise spécifiquement à renforcer la protection des captages d'eau potable sur le territoire français.
Un texte simplifié pour une action ciblée
Contrairement à ses précédentes initiatives, cette troisième proposition de loi de Jean-Claude Raux se présente sous une forme particulièrement concise, ne comportant que deux articles. Cette simplification vise à faciliter son adoption et sa mise en œuvre rapide. L'objectif principal est clair : préserver la qualité de l'eau potable pour les générations futures.
Des mesures concrètes pour 1 100 captages prioritaires
Le cœur du dispositif législatif concerne les 1 100 captages d'eau qualifiés de « prioritaires » par la réglementation actuelle. Ces points de prélèvement, identifiés comme les plus vulnérables aux pollutions, bénéficieraient d'une protection renforcée. La proposition prévoit notamment :
- La délimitation précise des aires d'alimentation de ces captages
- L'interdiction progressive des pesticides de synthèse dans ces zones
- L'interdiction des engrais azotés minéraux à l'horizon 2030
Une approche progressive et accompagnée
Le texte prévoit une mise en œuvre en plusieurs phases. Dans un premier temps, les mesures s'appliqueront aux captages déjà identifiés comme prioritaires. « Il conviendra, dans un second temps, une fois que le gouvernement aura arrêté une définition des captages sensibles, de prévoir un plan pluriannuel d'extension progressive de l'interdiction », précise l'exposé des motifs.
Jean-Claude Raux et ses coauteurs insistent particulièrement sur l'aspect accompagnement des agriculteurs. Les interdictions proposées « devront être compensées par le déploiement massif de dispositifs d'accompagnement », notamment par le biais de paiements pour services environnementaux. Cette approche vise à concilier protection environnementale et viabilité économique des exploitations agricoles.
Un enjeu de santé publique majeur
Pour les auteurs de la proposition, cette mesure est « indispensable pour garantir aux Français une eau potable durablement conforme aux critères de qualité ». La protection des captages représente un enjeu crucial de santé publique, alors que la qualité de l'eau fait régulièrement l'objet de préoccupations et de débats dans l'opinion publique.
Cette initiative législative s'inscrit dans un contexte plus large de prise de conscience des impacts des pratiques agricoles sur les ressources en eau. Elle témoigne des efforts parlementaires pour traduire en mesures concrètes les engagements environnementaux, tout en cherchant à préserver l'équilibre avec les activités économiques existantes.
