Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi 21 mai 2026 sur la loi de simplification économique, un texte controversé qui prévoit notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols.
La décision des Sages, attendue vers 18 heures, est particulièrement scrutée. En effet, la suppression des ZFE, introduite par des amendements de la droite et de l'extrême droite, divise jusqu'au sein du camp présidentiel. Soixante-dix députés de la majorité ont saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de préserver ce marqueur environnemental du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les ZFE au cœur des débats
Les zones à faibles émissions, mises en place à partir de 2019, visent à limiter la pollution de l'air en restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Mais leur suppression, votée par l'Assemblée nationale, est critiquée par les défenseurs de l'environnement et une partie de la classe politique. Le Haut-Commissaire au Plan, Clément Beaune, a rappelé que la pollution de l'air cause 40 000 à 50 000 morts par an en France.
Les partisans du maintien des ZFE espèrent que le Conseil constitutionnel censurera cet article, soit pour des raisons de santé publique, soit en le considérant comme un cavalier législatif, c'est-à-dire sans lien suffisant avec le texte initial. Cette option est jugée probable par plusieurs observateurs.
L'artificialisation des sols en question
Outre les ZFE, le texte prévoit un assouplissement du dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN), qui fixe un objectif de lutte contre le bétonnage des sols à l'horizon 2050. Les amendements de LR et du RN permettent aux collectivités de dépasser de 20 % leurs quotas de surfaces aménageables, notamment pour faciliter l'implantation de datacenters.
Cette mesure est également contestée par les requérants de gauche, qui y voient une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel. Le Conseil constitutionnel devra trancher sur la conformité de ces dispositions avec la Constitution.
Un texte fourre-tout
La loi de simplification économique, examinée depuis près de deux ans au Parlement, a été qualifiée de fourre-tout par ses soutiens comme par ses détracteurs. Elle vise à réduire les normes pesant sur les entreprises, supprimer des instances consultatives, et accélérer certains projets industriels et de datacenters. Le gouvernement espère une validation rapide pour promulguer le texte, mais la décision des Sages pourrait rebattre les cartes.
La décision du Conseil constitutionnel est attendue avec impatience, tant elle pourrait avoir des répercussions sur la politique environnementale du gouvernement et sur l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.
