Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision historique le 26 juin 2026, en exigeant de l'État français la mise en place d'un plan national d'actions pour la protection des cétacés dans le golfe de Gascogne. Cette décision fait suite à une requête déposée par plusieurs associations de défense de l'environnement, dont France Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Une obligation de résultat pour l'État
Le tribunal a estimé que l'État n'avait pas pris les mesures suffisantes pour réduire la mortalité des cétacés, notamment des dauphins communs, due aux captures accidentelles dans les filets de pêche. Selon les estimations, plus de 10 000 cétacés meurent chaque année dans le golfe de Gascogne, un chiffre alarmant qui a poussé les associations à agir en justice.
La décision judiciaire impose à l'État de présenter un plan détaillé dans un délai de six mois, sous peine d'astreinte financière. Ce plan devra inclure des mesures concrètes telles que l'installation de dispositifs d'effarouchement acoustiques sur les navires de pêche, la fermeture temporaire de certaines zones de pêche pendant les périodes de forte présence de cétacés, et un renforcement des contrôles en mer.
Une victoire pour les associations
Pour les associations requérantes, cette décision est une victoire majeure. « C'est une décision historique qui reconnaît enfin l'urgence de la situation et oblige l'État à agir concrètement », a déclaré Maître François Lafforgue, avocat des associations. « Nous espérons que ce plan sera à la hauteur des enjeux et permettra de sauver des milliers de cétacés chaque année. »
De son côté, le ministère de la Transition écologique a indiqué prendre acte de la décision et travailler déjà sur un projet de plan d'actions. Toutefois, les associations restent vigilantes et promettent de surveiller de près la mise en œuvre des mesures.
Un précédent juridique
Cette décision pourrait faire jurisprudence pour d'autres zones maritimes françaises, comme la Méditerranée, où les captures accidentelles de cétacés sont également préoccupantes. Les associations espèrent que cette obligation de plan national s'étendra à l'ensemble des eaux françaises.
Le golfe de Gascogne est une zone particulièrement sensible, avec une forte concentration de dauphins communs et de marsouins. Les collisions avec les navires et la pollution sonore aggravent également la situation. Selon une étude de l'Observatoire Pelagis, le taux de mortalité des cétacés dans cette zone est trois fois supérieur à la moyenne nationale.
Les scientifiques saluent également cette décision. « C'est une avancée considérable pour la conservation des cétacés. Nous avons besoin de mesures fortes et coordonnées pour inverser la tendance », a commenté le Dr. Hélène Peltier, chercheuse au CNRS.
Le plan national devra également prendre en compte les impacts économiques pour les pêcheurs, qui craignent des restrictions trop sévères. Le tribunal a précisé que les mesures devront être proportionnées et accompagnées de compensations financières pour les professionnels.
