La Cour des comptes a publié ce jeudi un nouveau rapport cinglant sur les niches fiscales, estimant que leur coût pour les finances publiques atteint désormais 90 milliards d'euros par an, soit près de 4 points de PIB. Ce montant est en hausse constante depuis plusieurs années, malgré les promesses de réforme des gouvernements successifs.
Un coût qui explose
Selon le rapport, le nombre de niches fiscales (dispositifs dérogatoires permettant de réduire l'impôt) est passé de 400 à plus de 500 en dix ans. Leur coût total a augmenté de 15 % entre 2020 et 2025. Les principales niches concernent la TVA (taux réduits), l'impôt sur le revenu (crédits d'impôt) et l'impôt sur les sociétés (exonérations diverses).
Les plus coûteuses
- Taux réduits de TVA : 25 milliards d'euros, notamment dans la restauration et les transports.
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : 20 milliards, même si le dispositif a été transformé en baisse de charges.
- Exonérations de cotisations sociales : 15 milliards, ciblant les bas salaires.
La Cour déplore que ces niches soient souvent inefficaces et mal ciblées. Par exemple, le taux réduit de TVA dans la restauration n'a pas entraîné de baisse des prix pour les consommateurs, mais a accru les marges des entreprises.
Un appel à la réforme
Le rapport préconise une révision systématique de chaque niche, avec une évaluation de son efficacité et de son efficience. Il suggère de supprimer ou de réduire les niches les moins performantes, et de mieux flécher les économies réalisées vers la réduction de la dette publique ou le financement de la transition écologique.
Des pistes concrètes
- Supprimer les taux réduits de TVA jugés inefficaces.
- Plafonner les niches fiscales à un montant maximal par contribuable.
- Instaurer une clause de revoyure automatique pour chaque niche, avec une durée limitée dans le temps.
Le gouvernement a réagi en indiquant qu'il étudierait le rapport, mais sans s'engager sur des mesures précises. Plusieurs ministres ont souligné que certaines niches sont essentielles pour soutenir le pouvoir d'achat ou la compétitivité.
Un enjeu politique majeur
La question des niches fiscales est un serpent de mer de la politique française. Chaque gouvernement promet de les réduire, mais se heurte à la résistance des lobbies et à la crainte de mécontenter des catégories d'électeurs. La Cour des comptes espère que ce nouveau rapport, particulièrement sévère, permettra de relancer le débat et d'aboutir à des réformes courageuses.
En attendant, le déficit public français reste élevé, et la dette dépasse 110 % du PIB. La réduction des niches fiscales pourrait contribuer à un assainissement des finances publiques, à condition que les économies ne soient pas immédiatement réaffectées à de nouvelles dépenses.
