La TVA fête ses 70 ans : une invention française devenue mondiale
Votée le 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre aujourd'hui ses soixante-dix ans d'existence. Cet impôt, souvent critiqué pour son caractère uniforme payé par tous les consommateurs, a été inventé par Maurice Lauré, un inspecteur des finances visionnaire. À l'époque, son adoption était loin d'être acquise, dans un contexte de tensions fiscales et de réformes urgentes.
Un contexte fiscal explosif dans la France des années 50
Au début des années 1950, le système fiscal français, jugé dépassé et très fraudé, est en pleine crise. La France est secouée par des jacqueries fiscales, notamment depuis la création en 1953 de l'Union de défense des commerçants et artisans (UDCA) par Pierre Poujade, qui dénonce « l'État vampire » et le fisc. Pour lutter contre la fraude, l'État crée en 1948 une Direction générale des impôts (DGI).
Nommé directeur adjoint à la DGI, Maurice Lauré, un jeune inspecteur des finances de 37 ans, se voit confier la lourde tâche de réformer en profondeur le système. Diplômé de l'École polytechnique et ingénieur des PTT, il publie en 1952 un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée », où il expose son projet de simplifier et d'uniformiser les taxes indirectes, héritières de mesures historiques comme « la paulette » sous Henri IV ou les « droits réunis » de Napoléon.
Une invention controversée et une bataille politique acharnée
Conçue comme un instrument de relance économique dans un pays marqué par les dommages de guerre et un faible investissement, la TVA de Maurice Lauré s'inscrit dans un train de mesures favorables aux entreprises. Elle calcule la taxe sur le prix des ventes, déduit les taxes acquittées sur les achats, et verse la différence au Trésor. Cependant, l'idée suscite une vive opposition dès le départ.
- La gauche y voit un impôt injuste pour les consommateurs, qui le paient tous sans distinction de revenus.
- La droite désapprouve également, tandis que le patronat est divisé : la Confédération générale des PME est contre, estimant qu'elle favorise les grandes entreprises.
- Même la DGI n'est pas enthousiasmée, en raison de l'introduction d'un dégrèvement.
Maurice Lauré va batailler pendant deux ans. Après avoir convaincu la DGI et reçu le soutien du socialiste Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, il finit par l'emporter. Le 29 mars 1954, le président du Conseil Joseph Laniel et son ministre des Finances Edgar Faure font voter un projet de loi « portant réforme fiscale », qui supprime l'ancienne taxe à la production et la remplace par la TVA.
La naissance d'une révolution fiscale et son expansion mondiale
Le texte est adopté par le Conseil de la République (l'actuel Sénat) le 8 avril 1954, et la loi est promulguée par le président René Coty le 10 avril. Véritable « révolution fiscale », la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages, est née. Initialement, elle ne concernait que les grandes entreprises, mais elle a été étendue à des millions de commerçants, artisans, et agriculteurs par la loi du 6 janvier 1966, proposée par Valéry Giscard d'Estaing.
Depuis, la TVA a connu des aménagements, comme la refonte de deux de ses quatre taux en 2014. Hors de France, elle a conquis la planète : généralisée dès 1969 dans l'Europe des Six (Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), elle est aujourd'hui adoptée par plus de cent cinquante États, dont l'Inde, la Chine et le Japon, à l'exception notable des États-Unis. Aujourd'hui plus que jamais, elle est au cœur du débat fiscal, avec des réflexions sur la TVA sociale.
