La SNCF doit verser 270 millions d'euros après la rupture du contrat de rénovation de la gare du Nord
La SNCF a été condamnée, lundi 9 février, à payer 270 millions d'euros d'indemnités à la société concessionnaire de la gare du Nord, contrôlée par Ceetrus, la filiale immobilière du groupe Auchan. Cette décision fait suite à la rupture unilatérale du contrat de rénovation de la gare par la SNCF en 2021.
Une victoire pour la concessionnaire Gare du Nord 2024
La société concessionnaire Gare du Nord 2024 a salué la décision du tribunal administratif de Paris, qui a reconnu le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession. Dans un communiqué, elle a déclaré : « La société concessionnaire Gare du Nord 2024 se réjouit de la décision rendue ce jour par le tribunal administratif de Paris, qui reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession. » Elle a également estimé que cette décision met en lumière la solidité de sa position juridique et la qualité du travail de ses équipes sur ce projet d'intérêt général.
La SNCF fait appel de la condamnation
SNCF Gares et connexions, la filiale du groupe SNCF chargée de la gestion du patrimoine immobilier, a admis être au courant de cette décision. Un porte-parole a déclaré à l'Agence France-Presse (AFP) que la société a décidé de faire appel. Cette condamnation représente un revers pour la SNCF, qui avait précédemment obtenu une victoire judiciaire contre Ceetrus en 2023 devant le tribunal de commerce, avec une indemnisation de 47 millions d'euros.
Détails de la condamnation financière
Selon le texte du jugement consulté par l'AFP, SNCF Gares et connexions est condamnée à verser 229 millions d'euros hors taxe, soit 274,8 millions d'euros toutes taxes comprises. Cette somme est assortie d'intérêts moratoires à un taux de 8% à compter du 23 février 2022, ainsi que de la capitalisation des intérêts le 23 février 2023 et à chaque échéance annuelle depuis cette date. Ces indemnités visent à réparer les préjudices subis du fait de la résiliation fautive du contrat de concession du 22 février 2019.
Contexte du projet de rénovation abandonné
La SNCF avait renoncé en 2021 au projet d'agrandissement et de rénovation de la gare du Nord, un projet ambitieux mais contesté. Cette gare parisienne est l'une des plus fréquentées d'Europe, avec 700 000 voyageurs par jour, notamment ceux qui empruntent l'Eurostar pour Londres. Le contentieux oppose depuis 2021 la SNCF à la société contrôlée par la famille Mulliez, propriétaire d'Auchan, ajoutant une dimension complexe à ce litige immobilier majeur.
