Un restaurateur parisien contraint de quitter son local pour un autocollant "Free Palestine"
Tarek Idrissi, cofondateur du traiteur La Cuisine de Souad, va devoir quitter les locaux de l'Hôtel Babel à Paris où il s'était installé en mai 2025 avec ses douze salariés. La raison de ce départ forcé ? Un autocollant "Free Palestine" et un drapeau palestinien apposés sur la caisse enregistreuse du restaurant, qui auraient déplu à un client de l'hôtel.
La neutralité du lieu invoquée par la direction
La direction de l'établissement a demandé le retrait de ces symboles, invoquant la nécessité de respecter la "neutralité du lieu". Une demande que Tarek Idrissi a catégoriquement refusée, soulevant ainsi des questions fondamentales sur la liberté d'expression dans le cadre professionnel.
Le cadre professionnel diffère-t-il totalement du cadre privé ? Une entreprise a-t-elle véritablement le droit d'interdire à ses salariés d'afficher des messages politiques dans ses locaux ? Pour éclairer ces interrogations, nous avons interrogé Gérald Le Corre, inspecteur du travail et syndicaliste CGT.
Que dit le Code du Travail français sur la liberté d'expression ?
"Dans le Code du Travail, il existe bien un droit à la liberté d'expression, qui est explicité dans l'article résultant des ordonnances Auroux", rappelle Gérald Le Corre. Cette loi de 1982 établit que la liberté d'expression est liée au fonctionnement de l'entreprise.
Le texte impose notamment aux entreprises l'obligation de disposer d'un règlement intérieur et reconnaît le droit des employés à s'exprimer directement et collectivement sur les choix organisationnels de l'entreprise. Cependant, cette protection ne concerne que les salariés.
"Dans le cas de Tarek Idrissi, il s'agit d'un partenariat et d'une collaboration. Tout dépend donc du contenu de cet accord", précise le syndicaliste. Dans cette affaire, l'une des parties a d'ailleurs fait valoir que "les conditions d'exploitation du lieu" et "le cadre initialement défini" n'avaient pas été respectés.
La loi de 1982 est complétée par deux textes fondamentaux : l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. "Grâce à ces textes, nous bénéficions d'une liberté d'expression renforcée", assure Gérald Le Corre.
Quelles sont les limites à cette liberté d'expression en entreprise ?
"Le point de vigilance majeur concerne les intérêts de l'entreprise. La liberté d'expression ne doit pas perturber son fonctionnement normal", souligne le représentant CGT. En théorie, dans une entreprise, il est possible de discuter politique, d'aborder des sujets de société ou même de porter un keffieh sans crainte de représailles hiérarchiques.
"Mais la prudence s'impose lorsqu'il existe une relation directe avec la clientèle. En tant que fonctionnaire recevant du public, je dois porter une tenue neutre. En revanche, lorsque je suis au bureau sans contact avec le public, j'ai le droit de porter un tee-shirt avec l'inscription Free Palestine", illustre Gérald Le Corre.
Les messages à caractère raciste, discriminatoire, homophobe ou transphobe sont évidemment proscrits, car ils relèvent alors d'infractions pénales.
Quelles sanctions l'employeur peut-il appliquer ?
Les sanctions disciplinaires que peut prendre un employeur en cas d'abus de la liberté d'expression sont identiques à celles applicables dans tout autre contexte. Elles peuvent aller de l'avertissement simple à la rétrogradation, la mutation, la mise à pied ou même le licenciement.
"Dans certaines professions en contact avec le public, des tenues spécifiques peuvent être imposées. Le non-respect de ces règles peut constituer un manquement. C'est notamment le cas pour les conducteurs de bus, les contrôleurs de la RATP, les commerciaux ou les hôtes d'accueil", précise l'inspecteur du travail.
Seule condition impérative : la sanction doit être proportionnée aux faits reprochés. "Un employé peut être sanctionné si sa direction estime que son comportement trouble le fonctionnement normal de l'entreprise. Mais encore faut-il qu'elle parvienne à le prouver. Un simple badge, un keffieh, un tee-shirt ou un pin's ne suffisent généralement pas", confirme Gérald Le Corre.
Cette affaire soulève donc des questions complexes sur l'équilibre entre expression personnelle et neutralité professionnelle, particulièrement dans les espaces accueillant du public.
