Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a exprimé vendredi son souhait de soumettre au Conseil des ministres, au mois de juin, un projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur la transparence salariale. Ce texte, destiné à renforcer l’égalité entre femmes et hommes, se heurte à un calendrier parlementaire contraint et à des divergences persistantes entre les partenaires sociaux.
Un calendrier serré et des obstacles
« Mon intention - et je fais tout pour y arriver, mais je ne suis pas seul à décider - c’est de pouvoir présenter un projet de loi […] en Conseil des ministres pendant le mois de juin, ce qui permettrait d’avoir une perspective de vote dans le courant de l’année », a déclaré Jean-Pierre Farandou lors d’un échange avec des journalistes. La date limite pour transposer cette directive européenne est fixée au 7 juin, un délai que la France ne pourra pas respecter.
Outre la difficulté de trouver une place dans l’agenda parlementaire déjà très chargé pour ce texte « volumineux », le ministre a évoqué des divergences difficiles à surmonter entre les attentes des organisations syndicales et patronales. « Le monde syndical trouve que ça ne va pas assez loin », tandis que « le monde patronal est très inquiet » des changements d’organisation qu’implique cette transposition, a-t-il résumé. Il a souligné la nécessité de trouver le « bon équilibre » et « les bons modes opératoires qui permettront une application pas trop compliquée pour les DRH dans les entreprises ».
Des écarts de rémunération persistants
La directive prévoit notamment que les entreprises doivent indiquer le salaire, ou une fourchette de salaires, dans les offres d’emploi. Elle instaure également pour les salariés un droit à obtenir des informations sur les niveaux de rémunération de leurs collègues occupant un travail de « valeur égale » au leur. « Ça fait trois ans que cette directive a été adoptée au plan européen, ça fait trois ans que la France refuse de la mettre en œuvre, alors que les femmes en France sont toujours payées 25 % de moins que les hommes », a critiqué la secrétaire générale de la Confédération générale du travail, Sophie Binet, interrogée vendredi sur Franceinfo. La numéro un de la CFDT, Marylise Léon, s’est également dite inquiète il y a quelques jours du retard pris par cette transposition.
