Une deuxième victoire prud'homale pour les salariés de la Stap Idelis
Le conseil de prud'hommes vient de rendre une deuxième décision favorable aux salariés de la Stap Idelis, l'entreprise gestionnaire des bus de l'agglomération de Pau. Ce litige, qui dure depuis huit ans, porte sur la transformation de deux semaines de congés payés en récupération du temps de travail (RTT) pour les personnes embauchées depuis janvier 2019.
Un accord d'entreprise contesté depuis 2018
Comme le révèle le syndicat CGT de l'entreprise, l'opposition à un accord d'entreprise souhaité par les responsables politiques et rédigé par la direction a débuté en 2018. Cet accord, appliqué depuis le 1er janvier 2019, pénalise aujourd'hui 115 salariés. Concrètement, il prévoit que pour toute personne embauchée depuis début 2019, les sept semaines de congés payés se transforment en cinq semaines de congés et deux semaines de RTT.
Philippe Castagno, délégué CGT, retrace : « Dès 2021, la CGT-Stap a accompagné 18 salariés devant le Conseil de prud'hommes afin de faire reconnaître leurs droits légitimes. »
Une longue bataille judiciaire
Un premier jugement favorable aux salariés a été rendu en octobre 2022, contraignant la Stap Idelis à payer les semaines de RTT. Cependant, la direction a déposé un pourvoi en cassation deux mois plus tard, rejeté en mai 2024. Les syndicalistes poursuivent : « Sur les mêmes motifs, 32 nouvelles saisines ont été enregistrées en juillet 2023. Et par une décision rendue le 5 février dernier, le conseil de prud'hommes vient une nouvelle fois de donner raison aux salariés. »
Des conséquences sociales et financières dénoncées
Les syndicalistes déplorent que les salariés concernés doivent assumer les frais liés à leur défense, une situation qui contribue à dégrader durablement le climat social et à affaiblir la confiance dans le dialogue social au sein de l'entreprise. Ils dénoncent également : « Peut-on accepter qu'une entreprise ou une institution, largement financée par des fonds publics, consacre plusieurs dizaines de milliers d'euros à des procédures judiciaires dont l'issue est désormais connue, plutôt qu'à l'amélioration des conditions de travail et au développement du service public rendu aux habitants ? »
La direction garde le silence
Invitée à livrer son point de vue, la direction de la Stap Idelis a répondu par un court communiqué : « Nous avons acté la décision du tribunal prud'homal et l'entreprise analyse les voies de recours. Le directeur général ne souhaite pas donner plus d'informations tant que l'affaire juridique est en cours. » Cette affaire met en lumière les tensions persistantes autour des droits des salariés dans le secteur public local.
