Le gouvernement durcit son arsenal contre les fraudes aux allocations-chômage
Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé son intention de renforcer significativement les mesures contre les fraudes au système de solidarité. Dans un entretien exclusif accordé au Journal du dimanche du 8 février 2026, le ministre s'est déclaré « favorable » à la suspension immédiate du versement des allocations-chômage dès qu'une « suspicion sérieuse de fraude » est établie, avec des éléments probants à l'appui.
Un durcissement du projet de loi en cours d'examen
Cette proposition marque un net durcissement du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, actuellement débattu au Parlement depuis l'automne 2025. Les députés doivent examiner ce texte en séance à partir du 24 février prochain, et une nouvelle mesure devrait y être intégrée, s'inspirant partiellement d'un amendement voté au Sénat en novembre 2025.
Le cabinet de Jean-Pierre Farandou précise que cette disposition vise à compléter le droit existant en couvrant spécifiquement la situation des allocataires en recherche d'emploi. La législation prévoit déjà la possibilité d'interrompre temporairement le paiement pour d'autres prestations sociales, mais cette extension aux allocations-chômage constitue une nouveauté importante.
Une suspension pouvant aller jusqu'à trois mois
Selon l'entourage du ministre, la suspension pourrait être appliquée dans deux cas précis :
- Si les allocataires ne répondent pas aux mises en demeure de France Travail, l'opérateur chargé du versement des indemnités.
- Si des éléments probants de fraudes sont identifiés par les services compétents.
Dans ces situations, le versement des allocations-chômage pourrait être suspendu pour une durée maximale de trois mois. Cette mesure s'inscrit dans une logique de protection des deniers publics et de lutte contre les abus du système de solidarité nationale.
Des garanties pour les allocataires concernés
Jean-Pierre Farandou tient cependant à rassurer sur les garanties accordées aux personnes visées par ces suspensions. Les allocataires auront la possibilité de contester les preuves avancées par France Travail en apportant des éléments contradictoires. Dans ce cas, la suspension serait levée rapidement, évitant ainsi des préjudices injustifiés.
Le ministre souligne que cette mesure ne vise pas à pénaliser les demandeurs d'emploi de bonne foi, mais bien à « cibler spécifiquement les fraudeurs qui exploitent le système ». Cette approche équilibrée cherche à concilier efficacité dans la lutte contre la fraude et protection des droits des allocataires.
Ce durcissement législatif intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à optimiser les dépenses sociales tout en maintenant un filet de sécurité robuste pour les personnes véritablement dans le besoin. Les débats parlementaires des prochaines semaines détermineront l'acceptation finale de cette proposition controversée.
