En cas de suspicion sérieuse de fraude, le versement des allocations chômage ou des prestations sociales pourrait être suspendu. Dans un entretien publié le 7 février sur le site du JDD, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est déclaré favorable à cette mesure. Cette proposition s'inscrit dans le cadre du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale, adopté par le Sénat en novembre dernier et qui sera examiné par l'Assemblée nationale du 24 au 27 février.
Un texte musclé pour lutter contre la fraude
Ce texte, qui arrive dans l'Hémicycle, propose d'instaurer de nouveaux moyens de détection des fraudeurs, ainsi que des sanctions et obligations renforcées pour les entreprises et les bénéficiaires d'allocations. Musclé par la droite sénatoriale, le texte sorti de la Chambre Haute permettrait notamment à France Travail de détecter le lieu de résidence via les relevés téléphoniques. Le ministre a expliqué vouloir lutter contre la fraude consistant à percevoir des indemnités chômage tout en résidant à l'étranger, et celle des pensions de retraite qui continuent d'être versées à quelqu'un qui est décédé.
Des mesures concrètes pour vérifier les bénéficiaires
Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel pour s'assurer que les allocataires sont toujours en vie, a détaillé Jean-Pierre Farandou. Il a également indiqué que l'État était en train de mettre au point des moyens de biométrie, via le téléphone portable, qui permettent d'identifier que la personne qui touche les prestations est bien celle qu'elle prétend être. Toutefois, le ministre a précisé que le gouvernement ne retiendrait pas, dans la version du texte présentée à l'Assemblée, l'accès des enquêteurs aux listings des compagnies aériennes, qui existe en matière d'antiterrorisme.
Une fraude sociale évaluée à 14 milliards d'euros
Un rapport publié en janvier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale a évalué la fraude sociale à 14 milliards d'euros en 2025. Cette somme se décompose comme suit :
- 52 % liés au travail dissimulé
- 12 % aux professionnels de santé
- 36 % aux assurés sociaux
Avec ces nouvelles mesures, Jean-Pierre Farandou espère à terme rattraper jusqu'à trois milliards d'euros, et peut-être un milliard d'euros dès cette année. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre la fraude tout en assurant une meilleure gestion des fonds publics.
