Les députés ont approuvé jeudi en première lecture deux propositions de loi du groupe GDR (communistes et ultramarins). L'objectif affiché est de revaloriser les bourses étudiantes et de réduire le non-recours à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ces deux sujets sensibles interviennent dans un contexte de pression du coût de la vie et de vieillissement de la population.
Des bourses indexées sur l'inflation
Dans la soirée, l'Assemblée a adopté un premier texte porté par Soumya Bourouaha. Il vise à revoir en profondeur les bourses sur critères sociaux. Selon la députée, le dispositif « ne remplit plus son rôle historique » de « démocratisation de l'enseignement supérieur ». Un constat partagé par une large partie des élus présents dans l'hémicycle.
La proposition prévoit une indexation automatique des bourses, au minimum sur l'inflation. Cette mesure est présentée comme incontournable, alors que ces aides sont « parmi les seules aides sociales à ne pas bénéficier d'une revalorisation automatique […] depuis 2013 […] alors même que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30 % ». Autre changement notable : l'« annualisation » des versements. Concrètement, les étudiants percevraient leur bourse « 12 mois sur 12 » plutôt que sur dix mois aujourd'hui.
Le texte a été adopté à la quasi-unanimité des votants, avec le soutien des groupes de gauche et du Rassemblement national. Renaissance, Horizons, LR et UDR se sont abstenus, invoquant un « coût pour les finances publiques » estimé à plus de 500 millions d'euros par le ministre Philippe Baptiste.
Réduire le non-recours à l'Aspa
Autre dossier sur la table : l'Aspa, qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006. Cette allocation, versée à partir de 65 ans, complète les pensions des retraités modestes jusqu'à 1.043 euros pour une personne seule, ou 1.620 euros pour un couple. Elle concerne près de 750.000 bénéficiaires, selon le ministre Jean-Pierre Farandou. Mais le dispositif souffre d'un problème majeur : son non-recours massif. Plus de 300.000 personnes éligibles n'y font pas appel chaque année, selon la rapporteure Émeline K/Bidi. En cause notamment, la récupération des sommes versées sur la succession, qui freine de nombreux potentiels bénéficiaires.
Une mesure revue pour limiter les freins
Le texte adopté introduit un « forfait logement ». Ce mécanisme vise à ajuster le montant de l'Aspa pour les retraités propriétaires ou hébergés gratuitement, tout en supprimant dans ce cas la récupération sur succession. Selon le gouvernement, ce forfait devrait représenter quelques dizaines d'euros et afficher un coût « neutre » pour les finances publiques. Initialement, la proposition allait plus loin en excluant la résidence principale du calcul successoral, voire en supprimant totalement les récupérations. Une option jugée problématique en termes d'équité et de finances : l'État récupère environ 120 millions d'euros par an via ce mécanisme, selon Jean-Pierre Farandou.
Des « oubliés » de la carte vitale
Enfin, un troisième texte a été adopté dans la nuit, porté par Mereana Reid Arbelot. Il cible les inégalités d'accès aux soins pour les habitants de territoires ultramarins comme la Polynésie ou Wallis-et-Futuna. Carte vitale en main, la députée a dénoncé des « oubliés » du système : étudiants, travailleurs ou patients en évacuation sanitaire contraints d'avancer des frais lors de déplacements dans l'Hexagone. En cause, leur rattachement à des régimes locaux de sécurité sociale.
Pour y remédier, le texte prévoit la mise en place d'un « moyen d'identification électronique » similaire à la carte vitale. Objectif : permettre à ces assurés de faire valoir leurs droits partout sur le territoire sans démarches complexes. Ces différentes propositions doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat. Avant, peut-être, de changer concrètement le quotidien des étudiants et des seniors.
