Le Parlement a définitivement adopté mardi, par 353 voix contre 114 à l'Assemblée nationale, le projet de loi transposant l'accord sur l'assurance chômage. Ce texte réduit la durée d'allocation en cas de rupture conventionnelle afin de générer d'importantes économies pour le régime d'assurance chômage. Ce vote efface le rejet surprise survenu en avril.
Un accord des partenaires sociaux validé
Le texte transcrit dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux, visant à diminuer la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi ayant quitté leur poste via une rupture conventionnelle. Cette mesure doit permettre des économies substantielles pour le système d'assurance chômage.
Un parcours législatif mouvementé
L'Assemblée nationale a approuvé ce projet de loi en deuxième lecture dans les mêmes termes que le Sénat, qui l'avait voté deux semaines plus tôt. Mi-avril, en première lecture, le texte avait subi un revers inattendu : il avait été rejeté par les députés en raison d'une absence de mobilisation des troupes gouvernementales. L'exécutif avait alors dû le remettre à l'ordre du jour pour parvenir à ce vote définitif.
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