Les brocantes, vide-greniers et braderies sont bien pratiques pour vider les placards qui débordent et réaliser un petit bénéfice. Mais quelles règles doivent respecter les particuliers pour éviter les mauvaises surprises ?
Une réglementation commune
Brocante, vide-greniers et braderie sont considérés par les autorités comme des ventes au déballage et sont donc soumis à la même réglementation. En premier lieu, l'organisateur de l'événement, souvent une association, doit le déclarer au préalable en mairie via le formulaire Cerfa n° 13939*01. L'événement peut avoir lieu sur la voie publique.
Fréquence limitée
Les particuliers sont autorisés à participer à ces événements, mais doivent répondre à certaines conditions. D'abord, ils ne doivent vendre que des objets personnels usagés. Pas le droit, donc, de vendre ses propres créations sans être déclaré comme professionnel et payer les impôts et charges sociales correspondant à la situation.
Ensuite, les particuliers n'ont le droit de participer à une vente au déballage deux fois par an au maximum. Lors de chaque vente, ils doivent ainsi s'inscrire dans le registre d'identification des vendeurs tenu par l'organisateur et attester sur l'honneur n'avoir pas participé à plus de deux ventes au cours de l'année.
Fiscalité avantageuse
L'argent récolté par des particuliers en vendant des biens personnels usagés n'a pas à être déclaré à l'administration fiscale, et n'est de ce fait pas imposable. Cette assertion souffre cependant de deux exceptions. La première si vous vendez des métaux précieux. La seconde si l'un des biens est vendu plus de 5 000 euros, hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont quoi qu'il arrive exonérés d'impôts.
