Une réforme des titres-restaurant en voie de concrétisation législative
Le paysage des titres-restaurant s'apprête à connaître une transformation significative. Le ministre du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a annoncé ce samedi qu'une proposition de loi serait déposée « d'ici l'été », avec pour objectif une adoption définitive avant la fin de l'année 2026. Cette réforme, annoncée dès l'année dernière, avait été détaillée en juin 2025 par Véronique Louwagie, alors ministre du Commerce et des PME.
Un calendrier législatif précisé
« Le texte est prêt », a déclaré Serge Papin au quotidien Le Parisien. Il a confirmé que cette proposition, « portée par les parlementaires », suivrait le calendrier initialement envisagé par son prédécesseur. Les grandes lignes de cette modernisation, en gestation depuis plusieurs années mais retardée par les changements de gouvernement, sont désormais sur le point d'être traduites en loi.
Pérennisation des achats en supermarché et nouvelles libertés
Le ministre a invoqué une « mesure de pouvoir d'achat » et de « liberté » pour justifier la pérennisation d'une disposition controversée : la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour régler ses courses alimentaires en supermarché. Initialement lancée de manière temporaire en 2022 et prorogée annuellement, cette mesure sera désormais inscrite dans la durée, malgré les critiques récurrentes des restaurateurs qui y voient un manque à gagner.
Serge Papin a toutefois précisé que « quelques aménagements » seraient proposés au dispositif actuel. Parmi eux, la possibilité pour « tous les salariés » d'utiliser leurs titres le dimanche, une mesure qui passera par une « mesure réglementaire » en parallèle des débats parlementaires, selon son cabinet.
Modernisation et encadrement renforcé
La réforme prévoit également plusieurs autres évolutions majeures :
- La dématérialisation complète des titres-restaurant.
- L'inscription « dans la loi » de la possibilité d'en faire don à une association agréée.
- L'interdiction de « certaines pratiques pour les professionnels, comme les rétrocommissions ».
Controverse sur l'utilisation et contexte économique
Interrogé sur l'indignation des restaurateurs concernant l'autorisation donnée à l'enseigne Hema d'accepter les titres-restaurant pour des produits comme des chips et des confiseries, le ministre s'est dit « favorable » à une utilisation restreinte aux commerces « essentiellement alimentaires ».
Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont aujourd'hui utilisés par plus de cinq millions de salariés chez quelque 244.000 commerçants. Leur modernisation vise explicitement à favoriser le pouvoir d'achat, mis à mal par la guerre au Moyen-Orient et la flambée des prix du carburant.
« Soyons clairs, une hausse des prix est inévitable, l'Insee l'évalue à 2 % en juin », a rappelé Serge Papin. « Mais on sera très loin de l'hyperinflation que nous avons connue sur l'alimentaire entre 2022 et 2024, quand le prix de certains produits avait bondi de près de 20 % », a-t-il insisté, soulignant le contexte économique dans lequel s'inscrit cette réforme.
