La commission d'enquête parlementaire sur les marges des industriels et de la grande distribution dévoilera son rapport ce jeudi, après six mois de travaux. Lancée en décembre dernier, elle visait à faire la lumière sur la formation des prix en rayon et d'éventuels abus.
Des auditions tendues
Plusieurs dizaines d'auditions ont été organisées, souvent en parallèle des négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels. Enseignes, centrales d'achats, entreprises agroalimentaires, syndicats agricoles, associations de consommateurs et autorités de régulation ont été entendus.
Selon un communiqué, la commission estime que les « tensions croissantes » dans les relations commerciales « fragilisent toute la chaîne de valeur au profit des distributeurs et au détriment de l'amont ». Le rapport doit « présenter les preuves des pratiques des distributeurs » qui mettraient « en risque » l'agriculture et l'industrie françaises, dans « des conditions d'opacité complète et le plus souvent en contradiction directe avec la loi », sans profiter « véritablement » au consommateur.
Un « Far West du commerce »
La présidente de la commission, Anne-Catherine Loisier, a évoqué « l'impression d'être plongés dans un Far West du commerce », soulignant le déséquilibre entre les « trois grandes centrales d'achats » des distributeurs et les « 400.000 producteurs agriculteurs » et « 23.000 entreprises de transformation ». Les auditions des grands groupes industriels, souvent à huis clos pour cause de secret des affaires, ont permis à Lactalis, Danone ou Nestlé de pointer les centrales d'achats européennes, accusées de contourner la législation française, notamment les lois Egalim.
De leur côté, les distributeurs, via la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), défendent ces centrales comme un moyen de « rééquilibrer un petit peu le rapport de force » avec les multinationales. La FCD juge le rapport « à charge » et dénonce une « méthodologie biaisée », tandis que l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) salue un « travail précieux » et appelle à « passer du constat à l'action ».
Vers des mesures concrètes ?
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a déjà annoncé son intention de proposer un meilleur encadrement des centrales au niveau européen. Le ministre du Commerce et des PME, Serge Papin, promeut des contrats pluriannuels pour sortir du système annuel, qu'il juge « à bout de souffle ». Le rapport de la commission pourrait influencer les travaux parlementaires en cours, notamment sur le projet de loi d'urgence agricole.
