Obtenir un découvert va devenir plus compliqué pour les foyers modestes. La Banque de France a confirmé ce mardi au média spécialisé MoneyVox son intention de durcir les règles du découvert bancaire à partir de novembre 2026. Actuellement, l'accès au découvert se fait de façon presque « automatique ». De manière temporaire, la banque autorise une « facilité de caisse » pendant quelques jours ou semaines. Il suffit ensuite de retrouver un solde positif en moins d'un mois.
Un cadre réglementaire plus strict
Bientôt, conformément à une directive européenne, ce découvert intégrera le cadre réglementaire du crédit à la consommation après l'adoption d'une ordonnance en conseil des ministres, le 3 septembre dernier. Les conditions d'accès seront donc plus strictes. Le conseiller bancaire sera désormais chargé de prévenir davantage des risques pour son client. Selon la Banque de France, il sera fourni à ce dernier « une présentation claire des coûts, du taux annuel effectif global (TAEG, soit le coût réel d'un prêt avec les frais compris) et des conditions de remboursement ».
Analyse approfondie du profil
Puis l'établissement bancaire analysera davantage le profil du demandeur, notamment son taux d'endettement. « La solvabilité du client » sera évaluée pour « s'assurer qu'il est en mesure de rembourser », explique la Banque de France. L'étude plus approfondie interviendra dès la demande d'un découvert de plus de 200 euros. « La banque devra produire des justificatifs lors des contrôles », précise à MoneyVox Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'université de Strasbourg.
Conséquences pour les foyers modestes
Concrètement, les mêmes procédures de vérification que celles pour un emprunt seront appliquées. Dans le cadre d'un crédit bancaire, les charges mensuelles (loyer, factures, crédits, etc.) ne doivent pas dépasser 30 % du revenu net mensuel. Ainsi, une personne avec 1 000 euros de charges devra gagner près de 5 000 euros net mensuellement pour bénéficier d'un découvert de 400 euros, souligne MoneyVox. Un salaire qui ne concerne que peu de personnes en France puisqu'un quart des salariés gagnent moins de 1 750 euros net, selon l'Observatoire des inégalités.
Réactions politiques
Cette exclusion des foyers modestes a fait bondir La France insoumise. Jean-Luc Mélenchon a déploré sur X une mesure indigne : « 22 % des Français survivent à partir du 16 du mois grâce au découvert autorisé. Cette privation a été imposée par l'Europe. Macron s'est couché. » Clémence Guetté, vice-présidente de l'Assemblée nationale, a, elle aussi, dénoncé « un scandale ».
Calendrier d'application
Ce durcissement des règles entrera en vigueur à partir du 20 novembre 2026 pour les nouvelles demandes de découvert. Ceux déjà existants ne seront pas concernés.
