Jeudi, le gouvernement britannique a annoncé la réforme d'une niche fiscale utilisée par des producteurs de pétrole et de gaz pour optimiser leurs profits. La mesure doit permettre de dégager des centaines de millions de livres.
Contexte de la réforme
Les compagnies pétrolières opérant au Royaume-Uni, notamment en mer du Nord, sont soumises à un prélèvement sur les bénéfices tirés de la production d'hydrocarbures dans le pays, aujourd'hui fixé à 38 %. Il s'ajoute au 40 % de taxes déjà en vigueur sur le secteur.
Pratiques contestées
Mais « certains groupes pétroliers et gaziers qui exercent des activités à l'étranger […] ont organisé leur fiscalité de manière à ne payer que très peu, voire pas du tout, d'impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices tirés du négoce d'énergie au Royaume-Uni », a dénoncé la ministre des Finances Rachel Reeves au Parlement.
Entrée en vigueur progressive
À partir du 1er septembre, cette réforme empêchera que les pertes imputables à des établissements à l'étranger puissent être utilisées pour réduire l'impôt sur les bénéfices réalisés au Royaume-Uni. « Aujourd'hui, nous mettons un terme à cette pratique », ce qui « rapportera des centaines de millions de livres par an et permettra de financer l'ensemble des mesures présentées aujourd'hui », a promis la ministre.
Mesures d'aide au pouvoir d'achat
En parallèle, face aux craintes de voir l'inflation s'envoler dans les prochains mois à cause de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d'aide au pouvoir d'achat. Parmi elles, une baisse de 20 % à 5 % de la TVA sur les zoos et parcs d'attractions cet été, des trajets en bus gratuits, une fiscalité réduite pour les repas au restaurant des enfants cet été, ainsi que la suspension de droits de douane sur certains aliments vendus en supermarchés (biscuits, chocolat, fruits secs…).
Soutien aux familles
« Ce qui compte pour les familles, ce n'est pas seulement de joindre les deux bouts, mais de pouvoir profiter de moments ensemble sans se faire de souci pour la prochaine facture », a justifié la ministre des Finances.
Aides supplémentaires
Le gouvernement a aussi annoncé des centaines de millions de livres d'aides aux secteurs de la chimie et de la céramique, très exposés aux prix élevés de l'énergie. Ce paquet d'aide s'ajoute à la très attendue prolongation, annoncée mercredi, d'une ristourne fiscale sur les carburants pour les automobilistes, ainsi que de gestes fiscaux à destination des routiers ou des agriculteurs.
