Un couple d'acheteurs a été définitivement condamné par la Cour de cassation à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à un agent immobilier pour avoir contourné son intermédiation lors de l'achat d'une villa dans le Sud-Est de la France. La décision, rendue le 7 mai dernier, met fin à huit années de procédure judiciaire.
Une tentative d'économie qui tourne au fiasco
En 2017, un agent immobilier détient un mandat non exclusif pour vendre une propriété affichée à 3,17 millions d'euros. Le prix est réduit à 2,99 millions d'euros en 2018, incluant une commission de 6 % pour l'agence. En avril 2018, l'agent fait visiter la demeure à un couple de trentenaires, qui se montre très intéressé. Cependant, au lieu de passer par l'agence, les acheteurs contactent directement les vendeurs pour formuler leur offre.
Une clause de protection disparue
Le 13 mai 2018, ils signent une promesse de vente en secret, incluant une clause visant à les protéger en cas de litige avec l'agence. Mais lors de la signature de l'acte officiel le 29 août, pour un montant de 2,5 millions d'euros, cette clause a mystérieusement disparu. L'agent immobilier, se sentant floué, saisit alors le tribunal de grande instance de Grasse pour réclamer sa commission de 150 000 euros, correspondant à 6 % du prix de vente.
Trois décisions de justice en faveur de l'agent
La justice a donné raison à l'agent à trois reprises : en 2019 par le TGI de Grasse, en 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et enfin le 7 mai 2026 par la Cour de cassation. Les juges ont estimé que les acquéreurs avaient agi de mauvaise foi en contournant délibérément l'agent pour économiser les frais d'agence, le privant ainsi de sa rémunération légitime.
Cette affaire illustre les risques encourus par les acheteurs tentés de court-circuiter les agents immobiliers. En cas de mauvaise foi avérée, les conséquences financières peuvent être lourdes, comme le montre cette condamnation à 150 000 euros de dommages et intérêts.
