La commune du Rouret a remporté une première victoire judiciaire face à McDonald's France. Le tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable la requête de la multinationale qui contestait une motion municipale contre l'installation d'un restaurant à proximité du collège du Pré des Roures.
Une motion jugée légitime
Lors du conseil municipal du 29 avril 2026, le maire Gérald Lombardo a annoncé l'ordonnance rendue le 24 avril. Celle-ci confirme que la motion votée le 16 octobre dernier, qui exprimait l'opposition de la commune au projet, ne constitue pas un excès de pouvoir. Le tribunal a estimé que cette motion se bornait à exprimer une position de la commune sur des questions de santé publique et d'urbanisme.
Les arguments de la municipalité
La motion mettait en avant la nécessité de promouvoir une alimentation équilibrée pour les jeunes et de respecter les orientations locales en matière de planification urbaine, d'économie locale et de circuits courts. Le tribunal a considéré que ces motifs étaient recevables et que la motion ne sortait pas du cadre des compétences du conseil municipal.
Le permis de construire toujours en jeu
Le maire a également souligné que le permis de construire sollicité par McDonald's avait été refusé le 20 novembre dernier, en raison de dispositions du plan local d'urbanisme. Cette décision fait l'objet d'un contentieux distinct introduit par le promoteur. La bataille judiciaire n'est donc pas terminée, mais cette première décision conforte la position de la municipalité.
Le tribunal a relevé que le refus de permis de construire est fondé sur des motifs d'urbanisme, ce qui renforce la légalité de l'opposition communale. La suite du feuilleton judiciaire est attendue avec intérêt, tant par les habitants que par les acteurs économiques locaux.
Cette affaire illustre les tensions entre les grandes enseignes de restauration rapide et les collectivités locales soucieuses de préserver leur cadre de vie et la santé de leurs administrés. Le Rouret s'affirme comme un exemple de résistance face à l'implantation de fast-foods à proximité des établissements scolaires.
