Le gouvernement maintient le flou sur la réintroduction d'un pesticide controversé
La semaine dernière, le sénateur Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi visant à réintroduire l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes actuellement interdit en France. Cette initiative tient compte des remarques du Conseil constitutionnel, qui avait précédemment censuré une disposition similaire pour manque d'encadrement suffisant.
Une position gouvernementale ambiguë
Mercredi, le gouvernement a entretenu une certaine ambiguïté concernant son soutien potentiel à cette nouvelle proposition de loi. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a déclaré sur France 2 : « On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni deux millions de signataires. Il faut aussi entendre l'inquiétude de ces Français qui nous ont alertés ». Interrogée pour savoir si cela signifiait que le gouvernement ne soutiendrait pas le texte, elle a répondu de manière évasive : « On va d'abord attendre l'avis du Conseil d'État ».
Le contexte législatif et les réactions
Le président du Sénat Gérard Larcher a confirmé qu'il transmettrait le nouveau texte du sénateur LR au Conseil d'État, qui devra se prononcer sur sa conformité avec la Constitution. Cette démarche intervient après qu'une mesure de la loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet, ait suscité une vive indignation publique. Cette disposition prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033.
Peu après son adoption, le Conseil constitutionnel avait finalement censuré cette disposition, invoquant un encadrement insuffisant. Mercredi, un débat a eu lieu à l'Assemblée nationale suite à une pétition ayant réuni l'été dernier plus de 2,1 millions de signatures, demandant l'abrogation de la loi Duplomb.
La position de la ministre de l'Agriculture
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard s'est exprimée à cette occasion concernant le nouveau texte du sénateur. « À titre personnel et comme l'été dernier, je regarde avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d'urgence », a-t-elle déclaré. Elle a souligné la nécessité de respecter la science, le droit européen et d'assurer la santé publique.
« Si cet équilibre est respecté, je m'exprime à titre personnel, pourquoi ne serait-ce pas une voie à suivre ? » a-t-elle poursuivi, ajoutant plus tard : « Nous verrons bien avec le Conseil d'État ce qu'il en sera ». La ministre a également rappelé que la proposition de réintroduire l'acétamipride ne figurerait pas dans le futur projet de loi d'urgence agricole tel qu'il sera présenté au Parlement, comme l'avait annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu ce week-end.
Les perspectives parlementaires
Les parlementaires pourront toutefois, comme à leur habitude, amender le texte. « Dans le contexte parlementaire actuel », pour que l'adoption du projet de loi d'urgence « soit la plus rapide possible, cela nécessite un certain consensus », a expliqué la ministre. Cette déclaration souligne les défis politiques et législatifs auxquels fait face cette proposition controversée, alors que le gouvernement cherche à naviguer entre les pressions agricoles et les préoccupations environnementales exprimées par plus de deux millions de citoyens.
