Dans une lettre ouverte publiée le 23 juin 2026, 31 organisations représentant l'industrie musicale, dont des syndicats d'artistes, des sociétés de gestion collective et des labels indépendants, ont dénoncé le manque de transparence des accords conclus entre les grandes maisons de disques et les sociétés d'intelligence artificielle (IA).
Des accords secrets qui inquiètent
Les signataires, parmi lesquels figurent la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), estiment que ces partenariats, souvent non divulgués, pourraient permettre aux entreprises d'IA d'utiliser des œuvres protégées sans rémunération équitable pour les créateurs. « Nous assistons à une course effrénée des labels pour monétiser leurs catalogues auprès de l'IA, mais sans aucune transparence sur les termes des contrats », déclare un porte-parole de l'UPFI.
Selon un rapport interne consulté par Le Monde, au moins 12 accords majeurs auraient été signés entre des labels et des entreprises d'IA générative depuis 2024, représentant un volume de plusieurs centaines de milliers d'œuvres. Ces accords portent sur l'utilisation de musiques pour entraîner des modèles d'IA capables de composer ou de générer des sons.
Un appel à la régulation
Les organisations demandent aux pouvoirs publics, notamment à la Commission européenne et au gouvernement français, d'imposer des obligations de transparence sur ces accords. Elles réclament également la création d'un registre public des licences accordées à l'IA. « Sans transparence, les artistes et les auteurs ne peuvent pas savoir si leurs œuvres sont utilisées, ni percevoir les rémunérations auxquelles ils ont droit », souligne la lettre.
En France, le débat sur l'IA et les droits d'auteur est vif. Le ministère de la Culture a lancé en mai 2026 une consultation publique sur le sujet, qui a recueilli plus de 4 500 contributions. Une proposition de loi, déposée par le député Jean-Philippe Tanguy (RN), vise à obliger les plateformes d'IA à déclarer les œuvres utilisées dans leurs entraînements.
Des précédents juridiques
Plusieurs actions en justice ont déjà été intentées aux États-Unis et en Europe contre des entreprises d'IA pour violation de droits d'auteur. En mars 2026, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a assigné en justice une start-up française d'IA musicale, lui reprochant d'avoir utilisé sans autorisation 1 200 œuvres de son répertoire. L'affaire est en cours.
Les 31 organisations appellent à une « régulation équilibrée » qui protège les créateurs sans freiner l'innovation. « Nous ne sommes pas contre l'IA, mais contre l'opacité et l'exploitation non consentie de notre travail », conclut la lettre.
