Vincent Bolloré, le président du groupe Canal+, a récemment suscité une vive polémique en menaçant de boycotter les signataires d’une tribune publiée dans Libération. Cette tribune, intitulée « Zapper Bolloré », appelait au boycott des chaînes du groupe Canal+ pour protester contre la ligne éditoriale imposée par le milliardaire breton. Mais Vincent Bolloré peut-il légalement mettre sa menace à exécution ?
Une menace de boycott aux accents de représailles
Dans un entretien accordé au Figaro, Vincent Bolloré a déclaré : « Je boycotterai les signataires de cette tribune, qu’ils soient artistes, producteurs ou journalistes. » Cette déclaration a immédiatement fait réagir, car elle semble viser à punir des personnes pour avoir exercé leur liberté d’expression. Pourtant, d’un point de vue juridique, la situation est plus complexe.
Le droit de ne pas contracter
En droit français, le principe de liberté contractuelle permet à une entreprise de choisir ses partenaires commerciaux. Ainsi, Canal+ pourrait refuser de travailler avec un artiste ou un producteur qui a signé la tribune, sans que cela soit illégal en soi. Cependant, cette liberté a des limites. Si le boycott est motivé par des raisons discriminatoires (origine, religion, etc.), il serait illégal. Or, la tribune ne relève pas de ces critères.
La liberté d’expression en jeu
Certains juristes estiment que ce boycott pourrait constituer une atteinte à la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais la jurisprudence française est nuancée : une entreprise privée n’est pas tenue de respecter la liberté d’expression de la même manière que l’État. Toutefois, si le boycott est perçu comme une mesure de rétorsion, il pourrait être contesté devant les tribunaux.
Les risques juridiques pour Bolloré
Si Vincent Bolloré met sa menace à exécution, il s’expose à des recours. Les signataires pourraient invoquer une rupture abusive de relations commerciales établies, prévue par l’article L. 442-1 du code de commerce. Cette disposition sanctionne les ruptures brutales, même partielles, d’une relation commerciale. Pour que cela s’applique, il faudrait démontrer que Canal+ avait une relation suivie avec le signataire et que la rupture est soudaine et sans préavis.
Le précédent des licenciements
Un autre risque concerne les salariés de Canal+ qui auraient signé la tribune. Un licenciement pour ce motif serait probablement jugé sans cause réelle et sérieuse, car il porterait atteinte à la liberté d’expression du salarié. La Cour de cassation a déjà jugé que les opinions politiques ou syndicales d’un salarié ne peuvent justifier un licenciement, sauf si elles causent un trouble manifeste dans l’entreprise. Or, signer une tribune dans un journal ne constitue pas un tel trouble.
Un boycott difficile à mettre en œuvre
Au-delà des aspects juridiques, un boycott concret serait complexe. La tribune a été signée par plus de 200 personnalités, dont des acteurs, réalisateurs, producteurs et journalistes. Beaucoup d’entre eux travaillent régulièrement avec Canal+ ou ses filiales. Les exclure tous pourrait nuire à la programmation de la chaîne et à ses relations avec le milieu culturel. De plus, un tel boycott pourrait être mal perçu par le public et les partenaires de Canal+.
La réaction du milieu culturel
Depuis l’annonce de Bolloré, plusieurs artistes ont exprimé leur solidarité avec les signataires. Certains ont menacé de ne plus travailler avec Canal+ si le boycott était mis en œuvre. Cette pression pourrait dissuader Bolloré de passer à l’acte. En outre, des associations de défense des droits de l’homme ont annoncé leur intention de saisir la justice si des mesures discriminatoires étaient prises.
Conclusion : une menace plus politique que juridique
En l’état, la menace de Vincent Bolloré semble relever davantage d’une posture politique que d’une action juridiquement fondée. Si le droit ne lui interdit pas totalement de boycotter les signataires, les risques juridiques et d’image sont importants. Il est probable que Bolloré recule face à la pression médiatique et aux possibles conséquences judiciaires. En attendant, cette affaire rappelle les tensions entre liberté d’expression et pouvoir économique dans le paysage médiatique français.
