Des délais supplémentaires pour retirer les cosmétiques dangereux
Le Parlement européen a donné son feu vert mercredi à un texte permettant aux industriels de bénéficier de délais supplémentaires pour retirer de la vente leurs produits cosmétiques contenant des substances dangereuses. Cette mesure, qui vise à simplifier les réglementations pour les produits comme le shampoing, le maquillage ou le déodorant, suscite une vive polémique, car elle est perçue comme un recul pour la santé des consommateurs.
Quelle est la réglementation actuelle ?
Actuellement, les substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) sont interdites dans les produits cosmétiques commercialisés au sein de l’Union européenne (UE). Ces substances sont réparties en trois catégories : 1A (effets avérés), 1B (effets présumés) et 2 (effets suspectés). Leur liste est régulièrement réévaluée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui étudie la dangerosité d’une substance en vue d’une éventuelle classification par la commission.
Pour l’heure, les entreprises disposent de 18 mois pour reformuler leurs produits et retirer une substance classée CMR, délai au terme duquel elles ne peuvent plus commercialiser leur produit. Des dérogations, dont les modalités diffèrent selon le niveau de danger, sont accordées. Mais le texte adopté par les eurodéputés va encore plus loin.
Les grandes lignes du projet
Ce projet d’assouplissement de la régulation des produits chimiques s’inscrit dans une série de mesures adoptées par l’UE pour « simplifier » la vie des entreprises. Les industriels s’inquiétaient de la classification potentielle CMR de certaines substances, comme le paracymène ou l’acétophénone, utilisées notamment en parfumerie, et critiquaient les difficultés à obtenir des dérogations.
Le texte, revu en commission parlementaire mi-avril, allonge les délais et accorde environ deux ans et demi aux industriels pour retirer de la vente des produits contenant des substances CMR, lorsqu’aucune demande de dérogation n’est déposée. Un délai supplémentaire pourrait être accordé par dérogation, pouvant atteindre plus de six ans dans certains cas.
Une autre disposition, qui visait à autoriser la présence de substances cancérogènes par voie orale ou par inhalation dans des produits à usage uniquement cutané, a été abandonnée en raison de l’opposition des eurodéputés.
La position des industriels
La Fédération française des entreprises de la beauté (FEBEA) a jugé le compromis, approuvé mercredi à une large majorité (540 voix contre 60), « tout à fait équilibré ». Brice Leclerc, directeur scientifique de la fédération, estime que le projet dit « Omnibus VI » « apporte plus de prévisibilité » et permet « aux industriels de reformuler efficacement, scientifiquement et d’évaluer les alternatives de manière plus robuste », tout en facilitant les demandes de dérogations.
« La substance peut être dangereuse, mais les conditions d’utilisation et d’exposition du consommateur font qu’elle ne présente pas de risque pour la santé », assure-t-il, prenant l’exemple de l’éthanol, qui ne présente « aucun risque pour la santé des consommateurs » lorsqu’il est utilisé « dans un gel hydroalcoolique ou en parfumerie ». Selon lui, les délais supplémentaires « sont nécessaires par rapport à la réalité industrielle ».
Les critiques des défenseurs d’une réglementation stricte
De son côté, l’ONG Générations futures juge « totalement inacceptables » les délais permettant de maintenir sur le marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées CMR, d’autant que le classement d’une substance comme CMR par l’UE prend déjà des années.
Laurence Coiffard, professeure en pharmacie à la faculté de Nantes, spécialisée en cosmétologie, estime que la réglementation européenne n’était déjà pas extrêmement restrictive. « Finalement, le nombre de molécules interdites ou réglementées est très limité », explique-t-elle. L’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre), qui a combattu ce projet, affirme que « l’argument économique ne devrait pas dominer à partir du moment où on parle de la santé des Européens ».
L’été dernier, la justice européenne avait déjà confirmé l’annulation de la classification « cancérogène » du dioxyde de titane, un produit utilisé dans les peintures, les jouets ou les médicaments, pointant une nouvelle fois une victoire des lobbies industriels.
