La Cour des Comptes a publié lundi 27 avril un rapport dressant un état des lieux préoccupant du système hospitalier français. Malgré des progrès, la mesure de la qualité des soins reste « lacunaire », les erreurs médicales sont largement sous-déclarées et les critères d’évaluation ne sont pas assez centrés sur les résultats réels des établissements. Voici quatre points clés à retenir.
Des erreurs médicales largement sous-déclarées
Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), qui provoquent le décès ou des séquelles importantes, sont obligatoirement déclarés par les soignants depuis 2004. Pourtant, la Cour des Comptes constate que ces déclarations restent « largement sous-déclarées ». En 2024, seuls 7 100 cas ont été remontés aux agences régionales de santé (ARS), alors qu’une étude nationale de 2022 estime le nombre annuel réel d’EIGS entre 160 000 et 375 000. Le rapport recommande d’intégrer ces EIGS dans la certification des établissements et d’instaurer une sanction pour ceux qui ne les déclarent pas. Par ailleurs, les infections nosocomiales causent environ 4 000 décès par an et coûtent entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros.
La « non-qualité » des soins entraîne des surcoûts
La « non-qualité » des soins représente un enjeu majeur selon la Cour des Comptes. La réparation des préjudices évitables, incluant les réhospitalisations après des soins ratés et les indemnisations, s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros. Les soins « inutiles ou à faible valeur » sont estimés à 22 milliards d’euros, incluant des examens ou traitements en doublons ou inadéquats, ainsi que du « gaspillage opérationnel » lorsque des soins appropriés pourraient être dispensés à moindre coût.
L’évaluation des soins doit être améliorée
Les critères d’évaluation de la qualité des soins sont trop centrés sur les « processus hospitaliers » et seulement 10 % évaluent les résultats réels, déplore la Cour des Comptes. Les établissements sont certifiés tous les quatre ans par la Haute Autorité de Santé (HAS), mais 12 % ne sont pas certifiés ou le sont « sous conditions ». Le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu. La Cour propose de nouveaux indicateurs comme la survenue d’une septicémie postopératoire ou le ressenti des patients sur la disparition des symptômes et l’amélioration de leur qualité de vie.
Regrouper ou fermer certains services en sous-effectif
Les seuils d’activité minimale pour réaliser certains actes ne sont pas toujours respectés. Par exemple, une vingtaine de maternités n’atteignent pas les 300 accouchements annuels requis par un décret de 1998. La Cour suggère de regrouper ou fermer certains services, une proposition déjà sensible. La sénatrice Marie-Claude Varaillas avait souligné que le nombre de femmes à plus de 45 minutes d’une maternité a doublé entre 1997 et 2019, augmentant la mortalité néonatale. Le rapport propose aussi d’ajouter un module sur la « culture qualité » dans la formation initiale des médecins.
