Dépassements d'honoraires : 19 millions d'euros dans le Var en 2025
Les dépassements d'honoraires suscitent souvent l'incompréhension chez les assurés. Beaucoup confondent en effet le dépassement d'honoraires et le reste à charge. Pourtant, tout ce qui reste à payer après les remboursements de l'Assurance maladie et de la mutuelle ne correspond pas forcément à un dépassement d'honoraires. Ce reste à charge peut notamment inclure le ticket modérateur, la participation forfaitaire de 2 euros ou encore certaines franchises médicales.
Le dépassement d'honoraires désigne plus précisément la somme facturée par un médecin au-delà du tarif conventionnel fixé par l'Assurance maladie. Pour une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1, ce tarif est aujourd'hui de 30 euros. Ainsi, si une consultation est facturée 35 euros alors que le tarif conventionnel est de 30 euros, les 5 euros supplémentaires constituent un dépassement d'honoraires. Cette somme n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Elle peut en revanche être remboursée en tout ou partie par une complémentaire santé, selon les garanties du contrat souscrit.
En pratique, c'est souvent l'écart entre le montant payé et le montant remboursé qui alimente les incompréhensions. Pourtant, seule la part facturée au-delà du tarif conventionnel constitue un véritable dépassement d'honoraires.
19 millions d'euros en 2025 dans le Var
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var chiffre à 19 millions d'euros le montant des dépassements d'honoraires dans le département en 2025. En France, le montant total des dépassements d'honoraires a atteint 4,3 milliards d'euros en 2025, selon les chiffres du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
Quels sont les leviers pour encadrer ces dépassements ?
La possibilité de pratiquer ou non des dépassements d'honoraires dépend de la convention médicale à laquelle le médecin adhère : secteur 1, 2 ou 3. Les médecins de secteur 1 s'engagent à ne pas pratiquer de dépassements, tandis que ceux des secteurs 2 et 3 peuvent en facturer, avec des règles variables. Les assurés disposent de certaines marges de manœuvre, comme le choix d'un médecin conventionné de secteur 1 ou la souscription d'une complémentaire santé couvrant ces frais.
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Note : Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part. La participation forfaitaire est prélevée sur chaque consultation ou acte, afin de contribuer au financement du système de santé public. La franchise médicale est la somme déduite des remboursements effectués par la CPAM sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
