Le Sénat s'attaque aux dérives des plateformes de contenus sexuels
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi cruciale visant à mieux encadrer les plateformes de partage de contenus sexuels comme OnlyFans ou Mym. L'objectif principal est de protéger les créateurs, souvent jeunes, face aux dérives inquiétantes qui sévissent dans cet univers numérique en plein essor. Cette initiative législative rouvre un débat délicat sur la prostitution à l'ère du numérique et tente de répondre aux défis posés par ces nouvelles formes d'exploitation commerciale.
Un écosystème commercial florissant et peu régulé
La pratique du « caming », particulièrement popularisée durant la crise sanitaire, consiste en la vente de contenus sexuels ou pornographiques, parfois personnalisés, par abonnement. Derrière ces photos et vidéos érotiques qui offrent parfois un complément de salaire apprécié des créatrices de contenu, se cache tout un écosystème commercial problématique. Fleurissent ainsi divers « managers » ou « agents », des intermédiaires chargés, contre rétribution, de développer l'activité de ces « modèles ».
Ces intermédiaires promettent promotion et visibilité, quitte à embaucher des « tchatteurs » pour gérer les conversations privées avec les abonnés. La sénatrice Les Républicains Marie Mercier alerte : « Ce qui ressemble à de l'argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures ». La ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, s'est inquiétée sur Sud Radio de ce « système de domination » où les moyens de pression peuvent « détruire toute une vie ».
La complexité de légiférer dans le numérique
Face à ces dérives, légiférer s'avère particulièrement complexe. Faut-il s'attaquer au modèle-même de ces plateformes ? Pénaliser directement les clients ? Se concentrer sur ces « proxénètes 2.0 », difficiles à tracer ? La réponse est d'autant plus difficile à apporter que la jurisprudence de la Cour de cassation est sans appel : la pratique du « caming » ne relève pas de la prostitution, en l'absence de « contact physique ».
Il est donc périlleux de relier ces activités au proxénétisme, dont la définition dans le code pénal découle directement de celle de la prostitution. La rapporteure du texte au Sénat, Lauriane Josende (LR), explique que redéfinir la prostitution créerait des « effets de bord » et porterait atteinte aux libertés, en soulevant la question des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie.
Vers une nouvelle infraction pénale spécifique
Le Sénat a donc complètement remodelé en commission le dispositif initial du texte, qui s'attaquait aux clients de ces plateformes. À la place, une nouvelle infraction spécifique « d'exploitation sexuelle en ligne » serait créée, punie de jusqu'à sept ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, avec des circonstances aggravantes dans certains cas.
Cette infraction viserait les intermédiaires lorsqu'ils « recrutent » un créateur de contenu dans certaines circonstances comme :
- La menace
- La contrainte
- La violence
- L'abus d'une situation de vulnérabilité
Important : la rétribution financière de l'intermédiaire, seule, ne suffirait pas à caractériser l'infraction. Cette rédaction a été « accueillie positivement » par la plateforme Mym, satisfaite de voir assurée « une protection maximale des utilisateurs » comme des « créateurs de contenu ».
Critiques et perspectives gouvernementales
Certains parlementaires et associations y voient au contraire un texte totalement dénaturé et probablement inefficace. « C'est une occasion manquée (...). La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu », regrette Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid. La sénatrice socialiste Laurence Rossignol s'agace : « Cette infraction ne servira à rien. Il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numérique ».
Pour élargir la portée du dispositif, le gouvernement proposera néanmoins un amendement visant à sanctionner les consommateurs à condition qu'ils aient connaissance de faits d'exploitation sexuelle en ligne. La ministre Aurore Bergé a déclaré soutenir l'initiative sénatoriale, marquant ainsi une volonté politique de réguler ce secteur numérique sensible tout en protégeant les créateurs vulnérables.
