Pierre Morel-À-L’Huissier confronté à la cour criminelle départementale
L'ancien député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier, ne peut plus échapper à son procès devant la cour criminelle départementale. Tous les recours ordinaires ont été épuisés après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation le 2 avril 2026. Cette décision confirme son renvoi pour complicité de faux en écriture publique, une affaire liée à son divorce.
Un parcours judiciaire sans issue
Pierre Morel-À-L’Huissier, qui a servi comme député pendant 22 ans, avait contesté son renvoi devant la cour criminelle départementale. Cependant, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a confirmé cette décision par un arrêt rendu le 14 décembre 2025. La Cour de cassation a ensuite rejeté son pourvoi, scellant ainsi son sort judiciaire. L'ancien notaire Me Philippe Bardon, auteur du document litigieux, est également renvoyé devant cette juridiction.
Les origines de l'affaire dans un divorce conflictuel
L'affaire trouve ses racines dans la procédure de divorce de Pierre Morel-À-L’Huissier. Les époux devaient signer un document en présence du notaire, mais son ex-épouse a contesté avoir paraphé l'imprimé devant Me Philippe Bardon, allant jusqu'à affirmer ne pas l'avoir ratifié. Des investigations ont révélé que le notaire n'était pas présent à Saint-Chély-d’Apcher le jour présumé de la signature, mais à Nîmes. De plus, des écoutes téléphoniques suggèrent une entente entre les deux hommes sur les réponses à donner aux enquêteurs.
La défense de l'ancien parlementaire
Pierre Morel-À-L’Huissier, lui-même avocat inscrit au barreau de Paris, a rapidement réagi en qualifiant cette affaire de « privée » dans le cadre d'un divorce. Il a insisté sur l'absence d'enrichissement personnel et a critiqué la médiatisation du dossier, déclarant : « Une procédure judiciaire se fait devant un tribunal, pas devant la presse. C'est la dérive actuellement en France. » Actuellement membre du bureau politique de l'Union des droites pour la République, le parti d'Éric Ciotti, il maintient son innocence.
Les options restantes sans effet suspensif
Avec le rejet de son pourvoi, Pierre Morel-À-L’Huissier ne dispose plus de recours ordinaires. Il peut toutefois saisir la Cour européenne des Droits de l'homme ou soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, ces démarches n'ont pas d'effet suspensif sur la procédure judiciaire en cours, et leur issue reste incertaine, laissant l'ancien député face à un jugement imminent.
