Pau : une audience cruciale sur l'arrêté anti-regroupements place d'Espagne
Ce jeudi 2 avril, le tribunal administratif de Pau a été le théâtre d'une audience chargée de tension concernant l'arrêté municipal régissant les rassemblements sur la place d'Espagne. Un collectif d'avocats, représenté par quatre membres du barreau de Pau, a formellement contesté le rejet par la municipalité de leur demande de suspension de cet arrêté. Cette mesure, en vigueur jusqu'au 31 mai, interdit strictement les regroupements de plus de deux personnes chaque jour entre 10 heures et 20 heures, officiellement pour lutter contre les troubles à l'ordre public.
Une contestation juridique aux multiples arguments
Le Syndicat des Avocats de France, par la voix de ses représentants, s'oppose fermement à cet arrêté initialement mis en place le 30 octobre 2025 et reconduit le 8 janvier 2026. Le collectif avait déposé une demande de suspension en référé le 17 mars, rejetée par la commune le 1er avril, décision qu'ils ont immédiatement contestée devant le tribunal.
Maître Massou, également connue sous le nom de Labaquère, a ouvert les hostilités en qualifiant l'arrêté de « décision arbitraire » constituant une « atteinte aux libertés fondamentales ». Elle a souligné que parmi les requérants figuraient non seulement des avocats, mais aussi un riverain et un usager régulier des bus de la place d'Espagne, ce carrefour névralgique du réseau urbain palois. « Celui qui vit là n'accepte pas l'idée de pouvoir se faire arrêter à tout moment, ou de subir un contrôle d'identité », a-t-elle déclaré avec conviction.
Les contradictions politiques et les accusations de discrimination
Maître Pather a ensuite pris la parole pour rappeler les positions politiques contradictoires entourant cette mesure. « Nous imaginions que cet arrêté serait retiré, car les anciens opposants municipaux étaient contre, et dénonçaient une violation de la liberté fondamentale d'aller et venir », a-t-il expliqué. Le nouveau maire de Pau, Jérôme Marbot, avait effectivement manifesté son opposition à cet arrêté auprès de François Bayrou en Conseil municipal avant son élection.
Interrogé sur les raisons pour lesquelles la Ville, qu'il dirige désormais, poursuit malgré tout l'action en justice, Jérôme Marbot a justifié sa position par des considérations purement procédurales. « Le recours ayant été déposé avant l'élection, la municipalité – qui agit là en défense –, a décidé de laisser le tribunal statuer avant de décider quoi que ce soit », a-t-il précisé, ajoutant que « c'est une position purement juridictionnelle, pour laisser la procédure de contestation suivre son cours ».
Maître Pather a par ailleurs dénoncé avec force ce qu'il qualifie de « délit de faciès » dans l'application de l'arrêté. Selon lui, les interventions de la police municipale place d'Espagne ciblent « surtout les SDF et les mineurs, dont une écrasante majorité des noms sont à consonance maghrébine », soulevant ainsi des questions préoccupantes sur l'égalité de traitement.
Des questions de compétence et de proportionnalité
Maître Lesfauries a pour sa part contesté la compétence même de la mairie à édicter un tel arrêté, émettant un « doute sérieux sur sa légalité ». « Pau est ville préfecture, placée à ce titre sous le régime de la police d'État : c'est donc la préfecture qui doit régler les problèmes de sécurité publique », a-t-il argumenté. Il a vivement critiqué la confusion qu'il perçoit entre les « troubles de voisinage », qui relèvent effectivement de la police municipale, et le « trouble à l'ordre public », domaine réservé à la police nationale.
Enfin, maître Dumaz-Zamora a porté un dernier coup en jugeant l'arrêté « inadapté et disproportionné ». Il a pointé du doigt l'absurdité de l'interdiction des rassemblements de plus de deux personnes, alors que « la plupart des interpellations concernent des groupes de quatre à douze personnes ». Il a également remis en question la plage horaire étendue de 10 à 20 heures, notant que « 80 % des signalements portent sur la tranche 15 à 18 heures », ce qui rend selon lui la mesure excessivement large par rapport aux problèmes réels.
Une décision judiciaire attendue avec impatience
Le juge François de Saint-Exupéry de Castillon, qui présidait cette audience riche en arguments, a indiqué que la décision du tribunal serait rendue en début de semaine prochaine, précisément le 6 avril. Cette décision est attendue avec une particulière attention, car elle pourrait avoir des implications significatives sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles à Pau, mais aussi sur les compétences respectives des autorités municipales et préfectorales en matière de maintien de l'ordre.
L'affaire dépasse ainsi le simple cadre local pour toucher à des questions fondamentales de droit administratif et de protection des libertés publiques, dans un contexte où les tensions entre sécurité et libertés restent particulièrement vives dans l'espace public français.
