Un nouveau départ législatif contre l'antisémitisme
Dans un contexte de tensions politiques et sociales, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a officiellement lancé une concertation pour élaborer un nouveau projet de loi gouvernemental contre l'antisémitisme. Cette initiative fait suite au retrait, jeudi dernier, de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan, qui avait suscité de vives critiques et des réserves importantes au sein de la classe politique.
Un calendrier resserré et une méthode de co-construction
Lors d'une conférence de presse tenue vendredi, Aurore Bergé a détaillé sa feuille de route. « Je porterai un projet de loi pour lutter contre les formes contemporaines de l'antisémitisme. Pour cela, nous allons travailler vite et nous allons travailler avec méthode », a-t-elle déclaré avec fermeté. La première étape concrète de ce processus sera une réunion le 28 avril prochain, au ministère de la Lutte contre les discriminations, à laquelle sont conviés les présidents des groupes parlementaires ainsi que ceux des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Cette réunion initiale a pour objectif principal « d'entendre les propositions qu'ils portent », selon les termes de la ministre. Elle a par ailleurs confirmé que le projet de loi final serait présenté en Conseil des ministres « avant la suspension des travaux parlementaires » de l'été, respectant ainsi un calendrier qualifié de « resserré ». Une source proche du Premier ministre avait d'ailleurs anticipé cette démarche dès jeudi, annonçant un « travail transpartisan » aboutissant à un texte législatif gouvernemental.
Contenu et ambitions du futur texte
Sur le fond, Aurore Bergé a expliqué que l'objectif est d'envoyer « un message très clair sur la détermination de la France à lutter contre l'antisémitisme ». Elle a évoqué la possibilité que le texte reprenne la proposition du président Emmanuel Macron d'une peine d'inéligibilité pour propos antisémites, sans toutefois s'engager sur les détails quant à l'intégration ou non des éléments du texte retiré de Caroline Yadan.
La ministre a souligné que de « nombreuses » propositions existent déjà, issues non seulement des travaux de la députée, mais aussi des assises de lutte contre l'antisémitisme lancées en 2024. « Il n'y a pas une copie blanche », a-t-elle affirmé, tout en précisant que « pas une copie qui est déjà écrite », car « sinon, il n'y a pas de travail transpartisan possible ». Elle a également promis que les associations engagées dans ce combat seraient « évidemment pleinement associées » à l'élaboration du texte.
Contexte et réactions politiques
La proposition de loi initiale de Caroline Yadan visait à répondre à l'explosion des actes antisémites suite à l'attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas en Israël. Elle prévoyait d'étendre le délit de provocation au terrorisme et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d'un État. Cependant, ce texte a été vivement critiqué, ses détracteurs estimant qu'il menaçait la liberté d'expression et entretenait un amalgame problématique entre les juifs et l'État d'Israël.
Dans sa démarche de concertation, Aurore Bergé a assuré que « tous les groupes seront les bienvenus s'ils souhaitent agir avec clarté contre l'antisémitisme ». Elle a toutefois déploré l'absence annoncée de La France insoumise (LFI), affirmant : « D'ores et déjà, LFI a considéré que ce combat ne les concernait pas et a préféré dire qu'ils ne viendraient pas ». La ministre a même accusé le mouvement d'avoir attisé l'antisémitisme « débridé » observé depuis octobre 2023.
Enfin, Aurore Bergé a exprimé le souhait de « retrouver du calme, de la sérénité » et de « co-construire » ce texte « avec l'ensemble des forces politiques dans notre pays ». La réunion du 28 avril pourrait également ouvrir la réflexion « de manière plus large », au-delà de la seule question de l'antisémitisme, selon ses indications.
