Les mères protectrices en butte à la suspicion et aux représailles de l'État
Elles sont celles qui se battent pour protéger leurs enfants victimes de violences, et pourtant elles subissent une forme de suspicion, voire des représailles de la part de l'État. Ces femmes, désignées comme mères protectrices, sont décrites par la journaliste Romane Brisard dans son livre Inceste d'État (éditions Stock, 2025), qui met en lumière le traitement injuste qui leur est réservé.
Un plaidoyer pour un statut spécifique
C'est pour mieux défendre ces parents – le plus souvent des femmes – que l'avocat Arnaud de Saint Remy a plaidé, le 8 avril dernier, lors d'une audition de la commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire de l'inceste parental, en faveur de la création d'un statut spécifique pour les protéger.
« Nous attirons l'attention sur les difficultés spécifiques rencontrées par des parents protecteurs, souvent des mères, qui subissent une double peine : elles sont les victimes indirectes des violences et sont mises en cause personnellement pour des non-représentations d'enfants. Elles sont accusées de manipulation, comme parfois une sorte d'outil de revanche ou pour empêcher que les choses se fassent normalement », a expliqué Arnaud de Saint Remy, qui préside le groupe de travail « Droit de l'enfant » au sein du Conseil national des barreaux (CNB).
Son organisation recommande « la création d'un statut officiel avec un accompagnement social, psychologique et juridique renforcé ». Contacté par 20 Minutes, l'avocat précise que le Conseil national des barreaux n'a pas encore pris de résolution sur ce sujet et qu'il déposera un rapport « très rapidement ». Mais il fournit des pistes de réflexion, dressant un parallèle avec le statut de lanceur d'alerte en entreprise, protégé par une loi depuis 2016. « Peut-être que cela doit passer par une redéfinition de la dénonciation calomnieuse », suggère-t-il également.
Une réalité alarmante malgré les textes
S'il n'existe actuellement pas de chiffres précisant le nombre de « procédures en retour » – pour ne pas dire de « représailles » – visant le parent protecteur, Arnaud de Saint Remy juge que c'est une réalité incontestable.
Un décret adopté en 2021 impose certes au parquet de prendre avec beaucoup de précaution les plaintes pour non-représentation d'enfant, lorsque le père ou la mère qui n'a pas présenté l'enfant l'a fait en raison de violences. « Le procureur de la République veille à ce qu'il soit procédé à la vérification de ces allégations avant de décider de mettre ou non l'action publique en mouvement », écrit le texte. Mais d'après Arnaud de Saint Remy, « les dispositions de ce décret sont rarement utilisées ».
Selon la journaliste Romane Brisard, qui a étudié 100 dossiers de « mères protectrices », pas « un seul » ne faisait « l'économie » du « portrait de la mère aliénante », et la non-représentation d'enfant serait « souvent sanctionnée plus sévèrement qu'une condamnation pour violences sur enfant ».
Entre le marteau et l'enclume
En l'état actuel de la justice et de la protection de l'enfance, nombre de parents ont une « réticence à prendre le risque d'exercer cette protection », pointe l'avocat : « Le parent protecteur est entre le marteau et l'enclume : s'il ne dénonce pas, il prend le risque d'une non-dénonciation, et s'il dénonce, il prend le risque d'une action pour non-représentation. »
L'avocat juge que ces plaintes sont mal traitées, et il pointe aussi toutes celles qui ne sont pas traitées – 73 % sont classées sans suite : « On a tout fait pour que la parole se libère, donc maintenant il faut que ces plaintes soient prises en considération. Or l'État ne met pas les moyens en regard de cette vague de dossiers. Lorsque des plaintes sont déposées et ne sont pas traitées, ou mal traitées, c'est un scandale d'État. »
Cette situation critique souligne l'urgence de réformes pour offrir une protection adéquate aux mères protectrices, qui se retrouvent souvent isolées face à un système judiciaire défaillant.
